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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e4bb569ccabeb8e2ee0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda3cdc6046d473aff26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL SOGIM dont le

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd6013cdc6046d4721fba4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CONDAMNER la SA ENEDIS à exécuter, sous astreinte financière de 200 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant six mois à compter de cette signification,

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158791db5098996d5ad6a2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représentées par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0253 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] représenté par son syndic, la

Source officielle
TJ

Référés

675a13083bace64ddb46bd70

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA IMMOBILIER [Localité 8], du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 8]

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838e7342d338c20d30fd5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par acte d'huissier en date du 20 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «[5]» sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice a fait assigner Mme [E] [B] devant

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd53

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0096 DEFENDEUR SDC 178 AVENUE GALLIENI - 94160 SAINT MANDE,représenté par son syndic en exercice la SAS STARES FRANCE, inscrite

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b33c0d3e3fe99cadd3e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur ce, L’article L. 3312-1 du Code du travail prévoit que l’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e88b6f3ea43407b9fbb484

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, AFFAIRES A SUIVRE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

Ventes

65a18fa10ddb7789269596bd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

impôts des entreprises dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 12] Non comparant, ni représenté Adjudicataire : S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 04

686eb0b072b5e5e648cae947

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

5], sis [Adresse 10], représenté par son syndic SERGIC SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Référés civils

671001aefac14a1f31d950d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHOB AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MARIANNE sis [Adresse 13] et [Adresse 15], représenté

Source officielle
TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société cabinet MICHAU [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.E.X

65a82729228119c90322311b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

YATHRIB [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BENSAHKOUN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154474e929a9d8fa3512

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FAY ET COMPAGNIE C/O le Cabinet FAY ET COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 7]

Source officielle
TJ

Chambre référés

6696418cf5112d8edd0590e4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

: SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA ARMOR, , dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66902545766d1156dbbef686

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires était représenté à l'audience par le syndic dûment habilité à cet effet.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634fb9f94e984650cb7d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LEMAITRE sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SARL SOLAFIM, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 349 995 399 et dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578bccdc6046d47730e8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite à des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires la [Adresse 3] sise [Adresse 4] à 67200 Strasbourg représenté par son syndic en exercice le cabinet Immobilière [W], a fait

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb4c0d3e3fe99cae581

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le SYNDICAT SECONDAIRE DU BATIMENT A DE LA [Adresse 2], sis [Adresse 2] à [Localité 5], représentée par son syndic la SERGIC, pris e

Source officielle

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