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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e4bb569ccabeb8e2ee0
13 janvier 2025
L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
2ème Chambre civile
6a0cbda3cdc6046d473aff26
19 mai 2026
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL SOGIM dont le
1ère chambre
69dd6013cdc6046d4721fba4
13 avril 2026
CONDAMNER la SA ENEDIS à exécuter, sous astreinte financière de 200 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant six mois à compter de cette signification,
5ème chambre 2ème section
66158791db5098996d5ad6a2
4 avril 2024
représentées par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0253 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] représenté par son syndic, la
Référés
675a13083bace64ddb46bd70
11 octobre 2024
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA IMMOBILIER [Localité 8], du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 8]
Référés Cabinet 2
668838e7342d338c20d30fd5
3 juillet 2024
Par acte d'huissier en date du 20 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «[5]» sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice a fait assigner Mme [E] [B] devant
Section des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd53
11 juillet 2024
par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0096 DEFENDEUR SDC 178 AVENUE GALLIENI - 94160 SAINT MANDE,représenté par son syndic en exercice la SAS STARES FRANCE, inscrite
Chambre 01
66335b33c0d3e3fe99cadd3e
19 avril 2024
Sur ce, L’article L. 3312-1 du Code du travail prévoit que l’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise.
Troisième Chambre
68e88b6f3ea43407b9fbb484
9 octobre 2025
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, AFFAIRES A SUIVRE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Ventes
65a18fa10ddb7789269596bd
12 janvier 2024
impôts des entreprises dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 12] Non comparant, ni représenté Adjudicataire : S.C.I.
Chambre 04
686eb0b072b5e5e648cae947
8 juillet 2025
5], sis [Adresse 10], représenté par son syndic SERGIC SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de
Référés civils
671001aefac14a1f31d950d8
1 octobre 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHOB AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MARIANNE sis [Adresse 13] et [Adresse 15], représenté
Service des référés
65849122e41137cbf9fc82ed
20 décembre 2023
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société cabinet MICHAU [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau
J.E.X
65a82729228119c90322311b
16 janvier 2024
YATHRIB [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BENSAHKOUN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la
68e0154474e929a9d8fa3512
3 octobre 2025
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FAY ET COMPAGNIE C/O le Cabinet FAY ET COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 7]
Chambre référés
6696418cf5112d8edd0590e4
12 juillet 2024
: SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA ARMOR, , dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, avocat au barreau
66902545766d1156dbbef686
Le syndicat des copropriétaires était représenté à l'audience par le syndic dûment habilité à cet effet.
3ème Chbre Cab A1
65b1634fb9f94e984650cb7d
LEMAITRE sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SARL SOLAFIM, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 349 995 399 et dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne
11ème civ. S1
69d578bccdc6046d47730e8b
7 avril 2026
Suite à des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires la [Adresse 3] sise [Adresse 4] à 67200 Strasbourg représenté par son syndic en exercice le cabinet Immobilière [W], a fait
66335bb4c0d3e3fe99cae581
18 avril 2024
par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le SYNDICAT SECONDAIRE DU BATIMENT A DE LA [Adresse 2], sis [Adresse 2] à [Localité 5], représentée par son syndic la SERGIC, pris e
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