Par conséquent, sans remettre en cause la décision de prise en charge, laquelle est définitivement acquise au salarié en raison de l'indépendance des rapports salarié/caisse et caisse/employeur, le tribunal

La caisse ajoute que l'état antérieur de la salariée a été pris en compte pour la fixation du taux d'incapacité permanente et que la salariée a été déclarée inapte.

 : en poste d’agent de sécurité cynophile, la salariée ouvrait le portail ; Nature de l'accident : la salariée déclare qu’en ouvrant le battant gauche, le portail se serait refermé sur elle ; Siège des

L’employeur décrit de façon précise et circonstanciée les tâches effectuées par le salarié dans son questionnaire employeur.

En l’espèce, Monsieur [K] [Y] ne conteste pas le principe d’indépendance des rapports entre, d’une part la Caisse et le salarié victime, et d’autre part la Caisse et l’employeur, puisque pour le salarié

[M] [R], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [N] [E], Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière lors des débats Mme Marie-Bernadette MELOT, Greffière lors des

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.

Dans le questionnaire que lui a adressé la caisse dans le cadre de l’instruction, la salariée explique qu’en raison du contexte de son accident aucun salarié ne pouvait être présent sur le lieu de l’accident

Sont assimilées à des chefs d'entreprise les personnes exerçant en qualité de non salariées l'activité mentionnée au 5° de l'article L. 722-1 ».

décrit ; -la déclaration de maladie professionnelle par le salarié est dictée par la volonté de monnayer son départ afin de se livrer pleinement à son autre activité professionnelle.

-Elle a récapitulé pour chaque salarié litigieux, au regard des données fournies par [27], le montant de l'abondement de l'employeur afférent spécifiquement à chaque versement de salarié.

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [C] Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

En application de l'article L. 311-3 3° du Code de la sécurité sociale, les employés d'hôtels, cafés, restaurants sont assimilés à des salariés auxquels s'impose l'obligation prévue à l'article L. 311-

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

A l'issue de l'instruction du dossier et par notification en date du 14 juin 2024, elle a informé la salariée de la prise en charge de l'accident survenu le 24 mai 2024 au titre de la législation sur les

: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

La CPAM a versé des indemnités journalières au salarié au titre de cet accident du travail jusqu’au 26 janvier 2022.

Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.