. ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail du 08 février 2022, Monsieur [E] [V], salarié au sein de la société [1], a été victime d’un accident, survenu le 03 février

l'ordonnance contestée que par les dispositions de l'article 1306 du code civil n'y sont pas identifiés, qu'il n'est pas précisé qu'ils ne sont pas au service du commissaire de justice et n'ont aucun lien

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : copies délivrées le : à : EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre de crédit préalable acceptée le 16 mars 2023, la SA FLOA a consenti à Madame [M]

[K] [G] souhaite voir le divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal.

La suite de la prise en charge est en lien avec l'antériorité ".

Le 30 mai 2013, un commandement de payer aux fins de saisie vente a été signifié à Madame [I] [M] selon acte déposé en Etude.

Ils auraient alors découvert un état avancé de dégradation de la charpente, celle-ci apparaissant sous-dimensionnée, selon la SARL [A].

Elle argue en second lieu du fait que le médecin conseil a considéré que l’état de santé de M.

Il appartient à Madame [G] [D] [L] de démontrer l'existence de préjudices en lien de causalité avec la non-conformité décrite plus haut.

Le 17 octobre 2024, un second avis est sollicité auprès du Docteur [O], chirurgien obstétrique au CHU d’[Localité 8], qui suspecte un pyosalpinx.

Par courriels des 31 octobre et 7 novembre 2023, les parties ont successivement accepté que le dossier soit jugé selon une procédure sans audience.

En second lieu, Mme [R] estime qu’il n’y a pas de lien de causalité entre les fautes et les préjudices allégués.

besoin avec l’assistance de la force publique, - condamner Madame [D] [V] au paiement par provision de la somme de 3 292,50 € correspondant aux loyers et charges et/ou indemnités d’occupation impayés selon

associations de producteurs ou pour des marques collectives et fait valoir que le porc blanc de l’ouest est souvent désigné sans le mot “porc” et qu’il est connu des consommateurs qui feront ainsi un lien

Elle fonde sa demande de provisions sur la faute commise, selon elle, par le Docteur [O].

Le 1er avril 2021, le comité régional de reconnaissance de maladie professionnelle ([4]) de [Localité 1] a rendu un avis selon lequel l'étude du dossier a permis de retenir une exposition à des conditions

ordonnance dont la teneur suit après avoir entendu les avocats de la cause en leur plaidoirie à l’audience du 20 Mars 2026, et que l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 : FAITS ET PROCÉDURE : Selon

Dès lors, Monsieur [X] [R] justifie suffisamment des sommes dues par Madame [D] [M] qui sera condamnée à lui payer la somme de 581,55 euros selon décompte arrêté au 10 décembre 2025.

diagnostic pertinent des deux garages successifs et un défaut d'étanchéité de la soupape d'échappement du cylindre n°2, engendrant une mauvaise combustion ; en application de la jurisprudence constante selon

[N] [X] devra verser à Mme [C] [R] une pension alimentaire au titre du devoir de secours d'un montant de 1000 Euros par mois Dit que M.