RESEAU FERMETURES 9 avenue Michelet 93400 Saint-ouen-sur-seine représentée par Me Bader AL MAAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0895 DEFENDERESSES S.A.S.

BRH indique que le quartier a connu une évolution de la commercialité défavorable pour les bars. Elle insiste sur le faible intérêt des étages et discute leur pondération.

de trois, six ou neuf années entières et consécutives à compter rétroactivement du 1er décembre 2000 moyennant un loyer annuel en principal de 21.952 euros, pour y exercer une activité de “restaurant-bar

Avant de remettre le certificat d'immatriculation à ce dernier, l'ancien propriétaire doit le barrer et y porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention : " vendu le... /... /... " ou " cédé

effet au 1er juillet 1987 afin qu'y soit exercée une activité de fonds d'hôtel et/ou de tous commerces connexes et/ou complémentaires de cette activité, en ce comprise l'activité de restaurant et/ou de bar

LA RONZIERE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Prisca WUIBOUT de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocat postulant au barreau de SAINT-ETIENNE et par Me Aurélien BARRIÉ

Il en ressort aussi, ainsi que de celui du 10 mars 2021, qu’elle louait, à cette époque, ses lots exploités par un locataire comme “bar à chicha”, ce qui implique qu’elle pouvait tirer profit de ses lots

située au sud de leur propriété, les consorts [V] et leurs locataires empruntaient les chemins traversant la propriété de la SCI, allant jusqu’à arracher la chaîne que celle-ci avait installée pour en barrer

octobre 1998, Madame [E] [Y] a donné à bail à Madame [X] [M] des locaux commerciaux situés à l’angle du [Adresse 4] et du [Adresse 6] à [Localité 8] (93) pour une destination de commerce de « CAFE – BAR

La société SAS LGDM exploite un fonds de commerce de bar, café, brasserie dans le lot n°1 de cette copropriété, dont Madame [L] [H] et Monsieur [J] [M] sont propriétaires, lequel jouxte les lots n° 55

Places assises, micro-ondes, machine à café, bar à salades, à fruit ».

pratiqués dans le secteur d'[Localité 4] et dans les communes proches (auto-école, soins de beauté, restaurants, fast-food, salle de sport, magasin de déstockage, pizzeria, salon de thé, assurance, bazar, bar

Monsieur [E] [D] et Madame [I] [D] épouse [J] ont consenti à la société FINICO un contrat de bail portant sur des locaux à usage commercial situés [Adresse 4] [Localité 6] [Adresse 13], à usage de " bar

- que "la cave est aménagée en studio d'enregistrement" avec un coin bar et un espace canapé et la présence d'une cabine avec micro et d'un ordinateur avec de multiples écrans de l'autre côté de la cloison

listées de façon non exhaustive et sont exclues au titre du présent règlement de copropriété les pressings, les professions de bouche comme traiteur, boucher, restaurant, poissonnier, épicerie fine, bar

seing privé du 19 avril 2011, les consorts [C] – [E] – [K] ont donné en renouvellement de bail à la société GROTTE DE CHYPRE des locaux à usage commercial à destination exclusive de « RESTAURANT, SNACK-BAR

Pour les pare-chocs prétendument rouillés et mal remontés, l’absence de badges à l’avant, il est observé que les photographies versées aux débats permettent de constater que les pare-chocs n’étaient pas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3Y4 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO

l'objet d'un contrôle tecnhique le 2 juillet 2024 concluant à deux défaillances mineures, il a signé le 8 juillet 2024 un bon de commande comprenant la livraison avec reprise de son véhicule BMW TC BAUR

En qualité d’assureur de la SAS QUALICONSULT suivant police n° 414 7292 704. représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Estelle BAUR, avocat au barreau de