-W-B7I-SUQU JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

[R], [X] [K]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

Portalis DBXU-W-B7K-INRV - ordonnance du 01 avril 2026 ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte authentique du 28 février 2024, Monsieur [W] [B] a consenti à la SARL BAR BRASSERIE

comparant, ni représenté, Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY

B0313 DÉFENDEUR Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

] - [Localité 5] Représenté par Madame [M] [C] [X], mère de Madame [T] [H], COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

Madame CARLIER, Juge, a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries. Elle a rédigé le jugement rendu. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Adresse 3] [Localité 3] (ESPAGNE) défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente Assesseurs : Madame Mechtilde CARLIER

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Carla

RG 24/01263 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UMQ PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] domiciliée pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CITYA CARTIER

Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Monsieur Patrick DANGLADE, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Carlos

Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Monsieur Patrick DANGLADE, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Carlos

Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Monsieur Patrick DANGLADE, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Carlos

MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, société coopérative à capital variable, agrée en tant qu’établissement de crédit ; dont le siège est sis [Adresse 2] Représenté par Me Delphine GROS de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE

[Z] [X] né le 16 Mars 1997, demeurant 25 rue Henri Cartier Bresson - Chez Mme [X] [Y] - 77600 BUSSY SAINT-GEORGES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur

Monsieur [X] [H] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Anne-eugénie FAURE, avocat, #A979 DÉFENDERESSE Madame [B] [W] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Franck CARTIER

22/34836 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRFH N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Franck CARTIER

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 NOVEMBRE 2023 Nous, Pauline DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, en présence de Madame Capucine DE CHAMPS DE SAINT LÉGER, Auditrice