SELARL A4 - 40 Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10Maître Bertrand BRECHETEAU de la SELARL AVOCONSEIL - (ANGERS) dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

- Me Clarisse LE GRAND - 307 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : - Me Clarisse LE GRAND - 307 - Me Julie SUPIOT - 32 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

SUB OESTE (RCS Nantes N°900395237), dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES

Localité 4] copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Me Hugues BOUGET - [Localité 4] Me Julien JAHAN - 279 la SARL MTP AVOCAT - 244 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGPF Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/01049 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3GP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Minute n° 24/525 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

publique au palais de justice à Nantes le 21 mai 2025.

Minute n° 25/408 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 _______________________

au 03 Avril 2025 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [Y], [V], [T], [F] [N], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Olivier FOUCHER, avocat au barreau de NANTES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYTI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

[U] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ________________

délivrée le 02/10/2025 à : - la SELARL CABINET CIZERON - 257 - Me Darly KOUAMO - 46 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

---- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL CABINET CIZERON - 257 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCATS ASSOCIES - 64 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 dossier copie électronique délivrée le 09/01/2025 à : L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 _________________________

ASSOCIES - 44 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL DIZIER ET ASSOCIES - 44 la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCATS - 9 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

délivrée le 03/10/2024 à : Me Charline CHAILLOU - 9 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Charline CHAILLOU - 9 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

DANO de la SELARL DANO AVOCAT - 329 copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Maître Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT - 329 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES