TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expéditions délivrée à l’avocat en LS le : 1 Expéditions délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique

JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [17] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître [O] D’ARCOLLIERES et au défendeur le : ■ PS ctx technique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [22] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [19] à Maître [Y] et au défendeur le : ■ PS ctx technique

La SARL TECHNI-BOIS a interjeté appel à l’encontre du jugement de première instance le 7 décembre 2016.

Aux termes de l’article 399 du code de procédure civile, “le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.”

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QG JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Madame [I

, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance, défaut d'entretien ou de tout autre cause, – donner tous éléments techniques et de fait susceptibles de permettre aux juges

lots de volumes, numérotés 1, 2, 3, 4 et 5 : - Le volume 1 : Locaux à usage principal commercial ; - Le volume 2 : Copropriété à usage principal d’habitation ; - Le volume 3 : Volume ASL (local technique

• Sur la demande de production sous astreinte des diagnostics techniques Il ressort de l’article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989 qu’un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées le : 0 Expéditions délivrées le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKEA N° MINUTE :

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

ATELIER M3 assurée auprès de la MAF en qualité de maître d'oeuvre ;la société SCREG COLAS, assurée auprès de la SMABTP pour la réalisation des voieries,la société L'APAVE en qualité de contrôleur technique

CH2 TECHNI-CONTROL 10 Lotissement les Cerisiers 97200 FORT DE FRANCE S.A.R.L.

désigné par la mention suivante : En application de l’article 748-1 et suivants du Code de procédure civile, en cas d’échanges par voie électronique, ne pourront être utilisés que les procédés techniques

Sur la déchéance du terme En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.  

leur nature ainsi que, si faire se peut, la date de leur apparition, – préciser l'importance de ces désordres, en indiquant les parties de l'ouvrage qu'ils affectent, en spécifiant tous éléments techniques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [12] à Maître FAVIER le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05281 -