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652 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980993b60c111a421b8f03

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle conclut au rejet des autres demandes et rappelle qu’il doit être fait déduction de la provision d’un montant de 5 000 euros.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38a2980a82f59da1f79

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Madame [T] a déclaré l’aggravation de son état de santé auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD qui a mandaté le docteur [N] en qualité de médecin conseil.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f01

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte illégitime aux droits d'autrui ; elle doit être pertinente et

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b2382

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

En tout état de cause, il n’appartient pas à la juridiction de céans de remettre en question la décision du juge des tutelles, décision dont il doit être rappelé qu’elle a été renouvelée en décembre 2021

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a19

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Préjudice esthétique temporaire [Y] [B] demande une indemnité de 1.500 euros tant pour les cicatrices apparues dès l’opération que pour la chirurgie différée envisagée quand l’assureur lui offre 500 €

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

669ea330e2a18bd08ce44ad0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

parties à un moment crucial du processus d'indemnisation, doit être prise en charge dans sa totalité.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd50

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le 25 octobre 2013, la Mutuelle des motards, assureur de Monsieur [A] [N], a missionné le docteur [F] [H] aux fins d’évaluation des dommages subis, dont le rapport, établi le 5 novembre 2013, a conclu

Source officielle
TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il doit à ce titre tenir compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut écarter pour les mêmes considérations cette condamnation.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l’espèce le médecin expert, Docteur [K], retient que Monsieur [H] [G] n’a pas d’antécédent médical et que des suites de sa chute il est devenu tétraplégique, s’étant fracturé la vertèbre C6.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e01af84b0bef080cbb1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La Commission a désigné les docteurs [I] (Spécialisé en Chirurgie Générale, Viscérale et Urologie) et [O] (Spécialisé en Médecine interne et Maladies Infectieuses) à des fins d’expertise.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

aux 1 et 2 du I du présent article détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef23d7288dcb2a015a55

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur la demande d’expertise médicale Dans son rapport, le docteur [T] a indiqué que Mme [F] [Z], née le [Date naissance 4] 1981, avait présenté à la suite de l’accident dont elle a été victime le 24 août

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d9b60c111a421ad303

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un avis du 14 septembre 2018, la CCI a diligenté une expertise médicale et a désigné le Docteur [C] et le Docteur [S] pour y procéder.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583bd1296b51ba2b5d069

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’expert a fait appel à deux sapiteurs : - le docteur [R], psychiatre, - le docteur [L], neurologue. Le docteur [S] a rendu son rapport définitif le 19 septembre 2022.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3d3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par le Docteur [K] sur Madame [F] sont constitutives d’actes professionnels prohibés par la législation en vigueur, - JUGER en conséquence et conformément au contrat souscrit par le Docteur [K], que

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697ad482cdc6046d470c6408

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Maître Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES La compagnie ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee319b848dd6814c6229e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la demande de communication de pièces : Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76422996ce54482fe4b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il doit être relevé que la demanderesse a présenté, des suites de l'accident, une fracture complexe du plateau tibial.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a43

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette faute de la victime conductrice en relation avec son dommage doit être appréciée en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs dont les véhicules sont impliqués dans l'accident.

Source officielle

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