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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66980993b60c111a421b8f03
5 juillet 2024
Elle conclut au rejet des autres demandes et rappelle qu’il doit être fait déduction de la provision d’un montant de 5 000 euros.
2ème Chambre civile
668ed38a2980a82f59da1f79
9 juillet 2024
Madame [T] a déclaré l’aggravation de son état de santé auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD qui a mandaté le docteur [N] en qualité de médecin conseil.
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f01
5 avril 2024
déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte illégitime aux droits d'autrui ; elle doit être pertinente et
661589eadb5098996d5b2382
9 avril 2024
En tout état de cause, il n’appartient pas à la juridiction de céans de remettre en question la décision du juge des tutelles, décision dont il doit être rappelé qu’elle a été renouvelée en décembre 2021
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a19
15 décembre 2023
Préjudice esthétique temporaire [Y] [B] demande une indemnité de 1.500 euros tant pour les cicatrices apparues dès l’opération que pour la chirurgie différée envisagée quand l’assureur lui offre 500 €
19ème chambre civile
669ea330e2a18bd08ce44ad0
1 juillet 2024
parties à un moment crucial du processus d'indemnisation, doit être prise en charge dans sa totalité.
6ème CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd50
15 janvier 2024
Le 25 octobre 2013, la Mutuelle des motards, assureur de Monsieur [A] [N], a missionné le docteur [F] [H] aux fins d’évaluation des dommages subis, dont le rapport, établi le 5 novembre 2013, a conclu
Référés
69d80f88cdc6046d47b0be3c
9 avril 2026
Il doit à ce titre tenir compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut écarter pour les mêmes considérations cette condamnation.
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5b6d34da2cbdce111d
9 janvier 2025
En l’espèce le médecin expert, Docteur [K], retient que Monsieur [H] [G] n’a pas d’antécédent médical et que des suites de sa chute il est devenu tétraplégique, s’étant fracturé la vertèbre C6.
66901e01af84b0bef080cbb1
11 juillet 2024
La Commission a désigné les docteurs [I] (Spécialisé en Chirurgie Générale, Viscérale et Urologie) et [O] (Spécialisé en Médecine interne et Maladies Infectieuses) à des fins d’expertise.
Référés Civil
69d8213ecdc6046d47b21e5a
l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont
Chambre des référés
677d8ef8b032d83cfd3ea172
7 janvier 2025
aux 1 et 2 du I du présent article détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont
6682ef23d7288dcb2a015a55
Sur la demande d’expertise médicale Dans son rapport, le docteur [T] a indiqué que Mme [F] [Z], née le [Date naissance 4] 1981, avait présenté à la suite de l’accident dont elle a été victime le 24 août
Chambre 21
669805d9b60c111a421ad303
17 juillet 2024
Par un avis du 14 septembre 2018, la CCI a diligenté une expertise médicale et a désigné le Docteur [C] et le Docteur [S] pour y procéder.
3ème Chambre
670583bd1296b51ba2b5d069
7 octobre 2024
L’expert a fait appel à deux sapiteurs : - le docteur [R], psychiatre, - le docteur [L], neurologue. Le docteur [S] a rendu son rapport définitif le 19 septembre 2022.
4ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3d3
8 avril 2025
par le Docteur [K] sur Madame [F] sont constitutives d’actes professionnels prohibés par la législation en vigueur, - JUGER en conséquence et conformément au contrat souscrit par le Docteur [K], que
697ad482cdc6046d470c6408
13 janvier 2026
par Maître Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES La compagnie ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont
67eee319b848dd6814c6229e
3 avril 2025
Sur la demande de communication de pièces : Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre
2ème Chambre
68eea76422996ce54482fe4b
9 octobre 2025
Il doit être relevé que la demanderesse a présenté, des suites de l'accident, une fracture complexe du plateau tibial.
CH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a43
3 juillet 2025
Cette faute de la victime conductrice en relation avec son dommage doit être appréciée en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs dont les véhicules sont impliqués dans l'accident.
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