EXPOSE DU LITIGE Le 11 décembre 2023, la [19] saisie par Monsieur [N] [H] aux fins d’ouverture d’une procédure de traitement de sa situation de surendettement a déclaré cette demande recevable avant d’instruire

demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

, la [21], saisie par Madame [J] [R] épouse [X] et Monsieur [X] [C] aux fins d’ouverture d’une procédure de traitement de leur situation de surendettement, a déclaré cette demande recevable avant d’instruire

demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe entre les litiges un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire

[S] [U] qu’elle avait enregistré le sinistre et a sollicité plusieurs document pour instruire le dossier. Par acte d’huissier du 13 juillet 2021, M.

trancher le litige, - ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros de RG 23/03277 et 23/09332 en raison de leur identité de cause, d’objet et de parties rendant nécessaire de les faire instruire

Un déni de justice correspond au refus d'une juridiction de statuer sur un litige qui lui est présenté ou au fait de ne procéder à aucune diligence pour instruire ou juger les affaires.

’article 101 du code de procédure civile prévoit que s'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

jonction des dossiers En application de l’article 367 du code de procédure civile, dans la mesure où il existe entre les litiges un lien tel qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire

autre État membre s'il y a plusieurs défendeurs, devant la juridiction du domicile de l'un d'eux, à condition que les demandes soient liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire

La signification de l’assignation à Monsieur [T] a été convertie en procès-verbal de recherches infructeuses en application de l’article 659 du code de procédure civile. La procédure est régulière.

La signification de l’assignation à la SCI AB LOCATIF a été convertie en procès-verbal de recherches infructeuses en application de l’article 659 du code de procédure civile.

Cette demande a été instruite par la CPAM HD AVIGNON au titre du tableau des maladies professionnelles inscrite au tableau n°57A relatives aux “affections périarticulaires provoquées par certains gestes

d’abord qu’ils avaient été scolarisés antérieurement dans le même établissement, puis qu’ils avaient vécu avec leur mère en région parisienne et avaient été scolarisés là-bas, enfin qu’ils étaient instruits

demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire