TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01349 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSOX Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [F], [P] [U] épouse [F] C/ S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01543 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJY Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [J] épouse [Z], [B] [C] [I] [Z] C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01053 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNJY AFFAIRE : [P] [C] [K] C/ Société SMABTP, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPO Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [J] épouse [A] C/ Entreprise [L] [N] DEMANDERESSE Madame

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00248 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FS4I AFFAIRE

dans l’intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMO Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [R], [L] [D] C/ S.A.S. MODULR.ARCHI, S.A.

SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOMH NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une

voir désigner un expert concernant les désordres affectant les cheminées de l'immeuble situé [Adresse 6] soumis au statut de la copropriété ; Vu l'audience du 14 décembre 2023, lors de laquelle l'affaire

Après 04 renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 25 août 2025.

L’affaire appelée à l’audience du 20 octobre 2023 a été renvoyée et plaidée à l’audience du 8 décembre 2023.

l’an avec capitalisation des intérêts et à une indemnité conventionnelle de 10% et des dommages-intérêts correspondant à deux mois de loyers toutes taxes comprises.

MINUTE N° RG : 26/00119 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD2Q AFFAIRE : [C] [P], [O] [A] C/ S.A.R.L.

MINUTE N° RG : 24/00567 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INHP AFFAIRE : [D] [T] C/ Syndic. de copro.

MINUTE N° RG : 24/00740 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQV2 AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A.S.

L'affaire, évoquée à l'audience du 4 mars 2024, a été mise en délibéré au 2 avril 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPOW NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

’activité de la restauration rapide (KEBAB) et ensuite établir le coût réel de la perte d’exploitation et non la seule perte de chiffre d’affaires, - condamner la société [Q] à leur payer la somme de 3.000

Elle relève notamment que les dépenses de call-centers au MAROC sont de 1.200.000 €, représentant 60 % du chiffre d'affaires, que la SAS LA FRANCAISE DES FORMATIONS n'avait pas justifié " de la réalité

Celui correspondant au paiement des intérêts du prêt souscrit pour l’achat du véhicule sur la même période s’élève à 1 056,45 euros.