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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
68dd2ebb548223b2c7a27e60
29 juillet 2025
En l’espèce, Madame sollicite le remboursement de sa part des mensualités payées de 2010 jusqu’au 30 avril 2015, concernant ces trois prêts.
REFERES 1ère Section
6a21c04fcdc6046d472bf1ec
18 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025, et mise en délibéré en l’absence du conseil de la demanderesse dont la demande de renvoi a été ignorée et qui a en conséquence sollicité, et obtenu,
ILLKIRCH Civil
69deba50cdc6046d474018f6
8 avril 2026
Par courrier reçu au Greffe le 10 septembre 2025, Monsieur [Q] [P], Madame [R] [P], Madame [L] [P] et Monsieur [K] [H] ont sollicité la réinscription de l’affaire au rôle.
PCP JCP ACR fond
6a10a294cdc6046d479b0e08
22 mai 2026
Prétentions et moyens des parties Initialement appelée à l’audience du 15 octobre 2025, l’affaire a fait l’objet de deux renvois pour être retenue à l’audience du 20 mars 2026.
PCP JCP fond
6a19df07cdc6046d4768d1cf
Initialement appelée à l’audience du 2 octobre 2025, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 décembre 2025 lors de laquelle elle a été renvoyée à l’audience du 13 mars 2026 avec fixation d’un calendrier
PS ctx technique
69d7fc83cdc6046d47af4a1b
Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris. Les parties ont été convoquées à l’audience du 4 février 2026.
4ème chambre 1ère section
6633d9f9c0d3e3fe99d16c69
30 avril 2024
Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd0fcdc6046d479e5848
Monsieur [K] a saisi le juge aux affaires familiales, estimant cette clause potestative. Le 7 juin 2017, le juge aux affaires familiales l’a débouté de sa demande en paiement.
Référés
6a16165acdc6046d470915d7
20 mai 2026
Il convient en revanche que l’action au fond ne soit pas manifestement vouée à l’échec et que la mesure sollicitée soit utile et améliore la situation probatoire des parties.
REFERES
6a161750cdc6046d47092536
26 mai 2026
Evoquée à l’audience du 05 novembre 2024 puis renvoyée à l’audience du 14 janvier 2025, l’affaire a été retirée du rôle avant que des conclusions de remise au rôle soient notifiées le 16 janvier 2026.
Chambre 5/Section 1
69d69a27cdc6046d478e5161
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS, SAS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Ctx Protection Sociale
6a0cdd77cdc6046d473d7ae0
19 mai 2026
À l’audience du 14 avril 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [R] comparant en personne qui a oralement repris ses conclusions aux termes desquelles elle expose sa situation, sollicite du
11ème civ. S3
68c33f9bc6c6896192a96877
11 septembre 2025
à concurrence de la moitié.Après renvois, la présente affaire a été retenue à l’audience du 17/06/2025 au cours de laquelle la partie demanderesse a repris les termes de son assignation, relevant que
TPX VER SUREND CTX
69d8012acdc6046d47af9c92
9 avril 2026
[Q] [W], munie d'un pouvoir spécial A l'audience du 03 Février 2026, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré au 09 Avril 2026.
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f7902cdc6046d477eb016
L'affaire a été mise en délibéré afin qu'il soit statué exclusivement sur la caducité de l'assignation.
JugeContentieuxProtection
68dc28f6b3454b98788ca3d7
30 septembre 2025
[P] [R] ont été représentés par Maître LEMUET, qui a sollicité le renvoi de l'affaire pour conclure.
Chambre 1- section B
69deb7f4cdc6046d473fd7f4
[Y] [T] muni d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant A l'audience du 19 Février 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1f280fcdc6046d47ddf4ae
L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties pour leur permettre d'établir et d'échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience du 9 mars 2026.
JCP
6a0ca77bcdc6046d4739724f
Elle sollicite le renvoi de l'affaire dans l'attente de la décision du tribunal de proximité de Courbevoie, expliquant que son ex-époux était le seul interlocuteur de la banque, qui a fini par venir la
2ème Chambre Cab1
69d95706cdc6046d47cf18f9
10 avril 2026
Par conclusions signifiées par voie électronique le 13 mars 2025, la société MACIF a sollicité du tribunal la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2025 afin de voir recevoir ses écritures
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