CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 234 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

68dd2ebb548223b2c7a27e60

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

En l’espèce, Madame sollicite le remboursement de sa part des mensualités payées de 2010 jusqu’au 30 avril 2015, concernant ces trois prêts.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c04fcdc6046d472bf1ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025, et mise en délibéré en l’absence du conseil de la demanderesse dont la demande de renvoi a été ignorée et qui a en conséquence sollicité, et obtenu,

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

69deba50cdc6046d474018f6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier reçu au Greffe le 10 septembre 2025, Monsieur [Q] [P], Madame [R] [P], Madame [L] [P] et Monsieur [K] [H] ont sollicité la réinscription de l’affaire au rôle.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a10a294cdc6046d479b0e08

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Prétentions et moyens des parties Initialement appelée à l’audience du 15 octobre 2025, l’affaire a fait l’objet de deux renvois pour être retenue à l’audience du 20 mars 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df07cdc6046d4768d1cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Initialement appelée à l’audience du 2 octobre 2025, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 décembre 2025 lors de laquelle elle a été renvoyée à l’audience du 13 mars 2026 avec fixation d’un calendrier

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc83cdc6046d47af4a1b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris. Les parties ont été convoquées à l’audience du 4 février 2026.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9f9c0d3e3fe99d16c69

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd0fcdc6046d479e5848

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [K] a saisi le juge aux affaires familiales, estimant cette clause potestative. Le 7 juin 2017, le juge aux affaires familiales l’a débouté de sa demande en paiement.

Source officielle
TJ

Référés

6a16165acdc6046d470915d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il convient en revanche que l’action au fond ne soit pas manifestement vouée à l’échec et que la mesure sollicitée soit utile et améliore la situation probatoire des parties.

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Evoquée à l’audience du 05 novembre 2024 puis renvoyée à l’audience du 14 janvier 2025, l’affaire a été retirée du rôle avant que des conclusions de remise au rôle soient notifiées le 16 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a27cdc6046d478e5161

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS, SAS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0cdd77cdc6046d473d7ae0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l’audience du 14 avril 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [R] comparant en personne qui a oralement repris ses conclusions aux termes desquelles elle expose sa situation, sollicite du

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68c33f9bc6c6896192a96877

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

à concurrence de la moitié.Après renvois, la présente affaire a été retenue à l’audience du 17/06/2025 au cours de laquelle la partie demanderesse a repris les termes de son assignation, relevant que

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d8012acdc6046d47af9c92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [W], munie d'un pouvoir spécial A l'audience du 03 Février 2026, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré au 09 Avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré afin qu'il soit statué exclusivement sur la caducité de l'assignation.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f6b3454b98788ca3d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[P] [R] ont été représentés par Maître LEMUET, qui a sollicité le renvoi de l'affaire pour conclure.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69deb7f4cdc6046d473fd7f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [T] muni d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant A l'audience du 19 Février 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f280fcdc6046d47ddf4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties pour leur permettre d'établir et d'échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience du 9 mars 2026.

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca77bcdc6046d4739724f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle sollicite le renvoi de l'affaire dans l'attente de la décision du tribunal de proximité de Courbevoie, expliquant que son ex-époux était le seul interlocuteur de la banque, qui a fini par venir la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95706cdc6046d47cf18f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions signifiées par voie électronique le 13 mars 2025, la société MACIF a sollicité du tribunal la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2025 afin de voir recevoir ses écritures

Source officielle

Page 31 sur 1312

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.