SCI ORMAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en

En application de l’article 32-1 du code de procédure civile, Monsieur [J] [C] qui n’a jamais pris position personnellement dans cette affaire à l’égard du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE sera condamné à lui

Il souligne que la créance de la banque a été admise par décision judiciaire au passif de la liquidation judiciaire de l'EARL DE LA RAUDERIE.

SDC de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 3] C/ [J] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SDC de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 3], pris en la personne de son syndic SAS SOGESTIM

L’article 32 du même code ajoute qu’est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Sur cette période, le préjudice subi par M.

GREFFIER : Patricia BERNICOT DÉBATS A l'audience publique du 20 janvier 2026 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 07 avril 2026 par sa mise à

Ils font également valoir que YARA n’a jamais souhaité participer au financement du PSE et que l’inspection du travail a reconnu la responsabilité de YARA et PRAYON dans la liquidation de SECO FERTILISANTS

[Y] [U], - menaces de mort réitérées commises sur la personne de M.

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise ce qui suit s'agissant de l'assistance tierce-personne provisoire : 2 heures par jour durant la période à 50% (du 28 mars 2022 au 31 mai 2022) 5 heures par

ENTREPRISE INTER-PROFESSIONNELLE DES TRAVAUX DU BATIMENT(EITB), dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur

Subsidiairement, la volige support des feuilles de zinc à joint debout participe à la stabilité du garage.

est en moyenne de 10 à 20 ans ; que toutes les variétés minéralogiques d'amiante peuvent être en cause ; que les facteurs individuels existent certainement puisqu'à exposition identique, certaines personnes

S’agissant de la responsabilité du fait personnel, elle nie l’existence de sa faute, estimant que la cause des désordres est multiple selon l’expert judiciaire.

et du souci manifeste d’en préserver la qualité dans un cadre potentiellement conflictuel, l’impossibilité morale de se procurer un écrit constatant le prêt invoquée par Monsieur [Y] [E] doit être admise

représentés par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Olivier PERRIN

Suivant offre de prêt du 19 février 2024, la SA YOUNITED a consenti aux époux [C] un prêt personnel d’un montant de 28 500 euros en capital, remboursable en 84 mensualités et au taux débiteur fixe de 6,27%

EGB 2000 ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM

Elle ajoute que monsieur [F] [U] a été formé à cette procédure le 24 janvier 2020 et qu’à cette occasion, un livret d’accueil sécurité mis à jour a été redistribué à l’ensemble du personnel.

En application de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.