L'expert a déposé son rapport le 15 mars 2023. L'expert est réintervenu le 09 juin 2023.

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier qu'un arrêt de travail a été prescrit par le certificat médical initial du 6 août 2021 (pièce n°2 de la caisse).

Le Maître d’Oeuvre de Conception et d’exécution dépose la demande de permis de construire en présence du Maître d’Ouvrage, assure toutes les réunions ou démarches nécessaires en vue de l’obtention de l

Celui-ci a déposé son rapport le 5 mars 2010 et a conclu à un accident médical fautif.

Le point de départ du délai de forclusion reste le premier impayé nonobstant des paiements postérieurs à la déchéance du terme.

Dès lors, une action au fond n'apparaît pas manifestement irrecevable, notamment eu égard aux pièces médicales versées aux débats qui objectivent le dommage d'[M] [Z].

Les fils ont été déposés le 21 février 2019 au cours d'un rendez-vous avancé de 5 jours en raison des douleurs ressenties par la patiente.

et soutenues oralement à l’audience par la société E2AC aux fins de mise hors de cause ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par M.

La clôture de l’instruction est intervenue le 3 février 2026, avec dépôt des conclusions et pièces avant le 17 février suivant.

[U], et de protestations et réserves; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par M.

[V] [A] ARCHITECTES ET ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 31] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 S.A.S.

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l’audience, le syndicat des copropriétaires indique faire protestations et réserves sur la mesure d’instruction sollicitée par Mme [X]

à son intervention ; Disons que la compagnie d’assurance MACSF communiquera sans délai à la SA ALLIANZ l'ensemble des pièces déjà produites par les parties ainsi que les notes rédigées par l'expert ;

Pour autant la [5] joint aux débats le courrier d'ouverture de l'instruction (pièce 3 [10]) et le courrier de clôture de cette dernière (pièce 7 [10]) qui renseignent tous deux la date du 23 novembre 2021

Aux termes de son rapport du 24 juin 2024, l’architecte de l’immeuble relève que : - « la cloison de l’ancienne réserve (zone rouge) a été déposée sans mesure conservatoire […].

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l’audience, elle demande au juge de: - désigner un expert judiciaire pour donner son avis sur les causes et conséquences des désordres

Préciser et décrire les travaux intervenus postérieurement à la réception. 5.

expertise, et de condamnation de Monsieur [P] et Madame [K] d’une part à suspendre les travaux qui impactent les ouvrages communs, d’autre part à faire réaliser un étaiement en vue de compenser la dépose

Il produit également le procès-verbal de son dépôt de plainte pour X dans laquelle elle vise le propriétaire de la voiture immatriculée [Immatriculation 1] comme étant à l’origine des dégradations (pièce

DEMANDERESSE La société NEXIMMO 113 [Adresse 12] [Localité 16] représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0259 DEFENDERESSES La S.A.