2016 à [Localité 10] (Algérie) ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s’il y a lieu, sur les registres du service

Qui leur a fait connaître que le jugement serait rendu le 20 décembre 2024, prorogé au 07 Janvier 2025.

ont été contradictoirement communiquées et par ordonnance de clôture du 05 septembre 2025, les plaidoiries ont été fixées à l'audience du 1er décembre 2025, le délibéré fixé au 02 février 2026 a été prorogé

, contrairement aux prestations à exécution successive, dont la résiliation ne donne pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.

de service au profit des consorts [I]-[Z].

En l’espèce, la résidence principale de l’enfant mineur a été fixée au domicile maternel par le jugement du 12 septembre 2024.

prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

de services de transport à titre onéreux et tous autres services similaires ou connexes, de création et gestion de plate-forme de réservation pour le transport de personnes et outils de suivi de cette

°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [Y] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] ([Localité 3]), domiciliée

conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service

conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service

commun ou avaient leur domicile commun.

été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe de cette juridiction. 1 CE à Me [Localité 9] 1 CE à Me CARPE 1 CCC au dossier Minute aux services

DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors du prononcé : Anne VIEL Copie exécutoire à : Maître Marc BRESDIN, Me Anne VINCOT Copie certifiée conforme à l’original à : impôts service

B.O.A. prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Chez M.

2021/2535 du 09/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 17] (MAROC) de nationalité Marocaine domicilié

Localité 11] (Isère), ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux ; ORDONNE au besoin la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état-civil déposés au service

paternel, l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement classique à la mère et propose un partage des fêtes de fin d’année.

M. et Mme [D] ont formé un recours au service de la [19] le 26 octobre 2024 par courrier recommandé adressé à la [19].

décision contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Le Juge aux Affaires Familiales : Vu l’ordonnance sur mesures provisoires rendue le 10 octobre 2024 , Vu la proposition