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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
675a12c53bace64ddb46b812
3 octobre 2024
Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente
675a12c83bace64ddb46b8ce
675a12c93bace64ddb46b8fc
Service des référés
66980bb8b60c111a421beb38
5 juillet 2024
Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
67f6e847a9d5adc260627fe3
4 avril 2025
67f6e850a9d5adc2606280f7
659eeefd6976f1c644e78456
10 janvier 2024
659eeefe6976f1c644e78485
69d5522fcdc6046d47703256
7 avril 2026
68e88b523ea43407b9fbaac7
8 octobre 2025
Ch 10 REFERES
68deeade6af9fd1f8097256c
2 octobre 2025
somme à consigner complémentairement par Monsieur [N] [P] avant le 30 octobre 2025 à la régie d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de GRENOBLE (38) et dit qu'à défaut de consignation dans le délai
6977aaf4cdc6046d47c8df4c
9 janvier 2026
67783853e5fcd6312332e1c8
3 janvier 2025
69d6a790cdc6046d478f4b8d
8 avril 2026
668839ef342d338c20d31529
3 juillet 2024
Compte tenu de la nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
668ed1712980a82f59d99140
Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
686d62b3a2273490db107f54
8 juillet 2025
Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l'expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
67f95ec30ea89248182a584a
3 avril 2025
JAF Cab 10
680022c802ef4af389614b08
10 avril 2025
indivision, - rappelle que les parties devront remettre au notaire toutes les pièces utiles à l’accomplissement de sa mission, - rappelle que le notaire devra dresser un projet d’état liquidatif dans le délai
680022cb02ef4af389614b66
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