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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68681f1a4965b5d9df31751e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juin 2025 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [C] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609aa2273490db10787a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

barreau de Lyon, [B] [F] né le 19 Mai 2000 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Mamadou SENE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed048b848dd6814c5dbca

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Lyon, Monsieur [J] [G] né le 01 Février 1982 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Mamadou SENE

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f4934428

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R211 DEFENDEURS Le syndicat

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6585e2a7638cf45b25ce6a0c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Serge MONEY Maitre Emmanuel CHRETIENNOT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0b76d2cdc6046d471ea1a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MONTPELLIER DÉFENDERESSE : Madame [G] [U] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (Yvelines) actuellement incarcérée au Centre Pénitentiaire [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Delphine SERRIER

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

N° RG 24/02525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHUK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69debe0dcdc6046d47406a9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Immatriculation 1] CV de marque Challenger, numéro de série ZFA25000002P79997, immatriculé [Immatriculation 2] afin de désinterésser significativement la SA [8].

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a0fcdc6046d476c442e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

montant de 845,03 euros, au taux de 7,48% par an, hors contrat d'assurance, affecté à l’achat d’un véhicule AUDI Q5 SPORTBACK 35 TDI 163ch, S Line, S tronic 7 9, mis en circulation le 13 juillet 2022 et sérié

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfcdb01eea4cf01a3f20

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

somme sollicitées par les parties sont supérieures à 10 000,00 Euros qu’il convient dés lors de déclarer la juridiction saisie incompétente au profit du Tribunal judiciaire de Paris, Que le dossier serra

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

698a4f4acdc6046d47aca7ac

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE PAR : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Nathalie SELLES-BONGARS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

égulierc/DEFENDEUR

687e867041388e7853abeebe

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c9a3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEQE Code NAC : 62B AFFAIRE : Compagnie d’assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48e1296b51ba2bf22cd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ordonnance de la cour d’appel de TOULOUSE en date du 1er octobre 2024 du Juge des Libertés et de la Détention de TOULOUSE ayant prolongé la rétention administrative de Monsieur [L] [N] ; Vu la requête de Me Serge

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350af7

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [P] [W] né le 09 Juillet 1966 à [Localité 5] de nationalité Serbe

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66215f2ac8ec436236de8eb5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

A l’audience du 18 Avril 2024, Me Marie-Françoise MAUGER-SELLE, conseil de Monsieur [R] [Y], a été entendue en ses observations; L’affaire a été mise en délibéré ce jour; MOTIFS Sur la poursuite de

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d584a9d5adc260624b78

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Serge

Source officielle
TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc833c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDEUR Syndicat des corporpriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SA EUGENE GAURIAU & FILS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Serge STROCHLIC, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0caf94cdc6046d473a0054

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge-Antoine

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a15e92acdc6046d4705b3d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société DECORATION DE SOUSA [Adresse 11] [Localité 11] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au

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Dépôts des comptes

SERRES-CAMBOT Avocat

SIREN 949225197Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

04/09/2026

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Dépôts des comptes

LES SERRES DE MAUBUISSON

SIREN 388550295Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

03/09/2026

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Dépôts des comptes

LES SERRES DE CAMARGUE

SIREN 315565671Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Dépôts des comptes

LES SERRES DE CHARMONT

SIREN 831345111Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

02/09/2026

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Modifications diverses

SERRES, Cédric René Pierre

SIREN 438160103Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

31/08/2026

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