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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 2
65c3d9ebc432ce7d11a7011e
1 février 2024
1 février 2024
L'URSSAF venant aux droits de la CIPAV demande au tribunal de valider la contrainte en son entier montant et de condamner monsieur [R] à lui verser la somme de 250 euros au titre de l’article 700 du Code
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca706ac0f14416cdea7f1a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A l'audience, la CIPAV sollicite du tribunal de : -déclarer l'opposition mal fondée ; -débouter Monsieur [K] [I] de son opposition ; -valider la contrainte du 09/12/2015 en son entier montant, délivrée
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca706ac0f14416cdea7f1d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A l'audience, l'URSSAF Centre Val de Loire sollicite du tribunal de : -valider la contrainte litigieuse du 18 février 2016 en son entier montant.
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca706cc0f14416cdea7f40
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A l'audience, reprenant ses conclusions écrites, l'URSSAF Ile-de-France demande du tribunal de : -Valider la contrainte en son entier montant, soit un total de 1 441 euros de cotisations et 82 euros de
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65848fbce41137cbf9fc6f46
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'URSSAF PACA, représentée par son conseil, demande au tribunal de : -dire et juger que la contrainte est fondée en son principe ; -valider la contrainte pour un montant ramené à 4.375,80 € ; -condamner
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62b6a2273490db107fd3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans le cadre de ces travaux sont intervenues : - la société AXE en qualité de maître d’ouvrage délégué ; - la société VALODE ET PISTRE en qualité de maître d’œuvre d’exécution ; - la société CICAD chargée
Source officielleServ. contentieux social
6712a1266a642c49b8713176
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A l’audience, l’URSSAF d’Ile-de-France, régulièrement représentée, sollicite la validation de la contrainte en son entier montant.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bbf3ea43407b9fbcfc9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- Valider la contrainte n° 22826562 du 17/10/2023 pour son montant résiduel de 59 206, 84 € dont 53 076 € en cotisations et 6 130 € en majorations de retard.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e9718d3ea43407b9125571
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, l'[9], représentée par son Avocat, sollicite la validation de la contrainte pour la somme totale de 241 euros représentant 191 euros de principal et 50
Source officielleCtx protection sociale
697b39c6cdc6046d47172a9b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En conséquence, il y a lieu de considérer la contrainte litigieuse valide quant à sa forme.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f5315b
10 avril 2024
10 avril 2024
La caisse sollicite par ailleurs la validation de la contrainte pour son entier montant.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffab3791a0885c4f69e
1 février 2024
1 février 2024
Elle ajoute que la contrainte, émise au visa de cette mise en demeure, n’a pas été frappée d’opposition dans le délai de 15 jours imparti et qu’il y a dès lors lieu de la valider.
Source officielleVENTES
67100e902ca67decc913e04f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
17 juin 2024, - Copie de la mise à jour du dossier de diagnostics techniques établi par le cabinet DIAG AVENUE le 17 juin 2024, déposées par Maître [V] [N], au nom de son mandant, qu’il convient de valider
Source officielleVENTES
67100e902ca67decc913e057
5 juillet 2024
5 juillet 2024
IMO avec synthèse des diagnostics, rapport relatif à la présence de termites et un état des risques et pollutions déposées par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, au nom de son mandant, qu’il convient de valider
Source officielleServ. contentieux social
6696b4549a603a69290fc474
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L’URSSAF Ile de France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte pour son entier montant et de dire que les sommes seront inscrites au passif de la procédure.
Source officielleServ. contentieux social
686816da4965b5d9df312943
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'[10], régulièrement représentée, demande au tribunal la validation de la contrainte pour le montant de 21750 euros de cotisations et 686 euros de majorations.
Source officielleServ. contentieux social
686c0b59dd7001754d61a367
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par conclusions en défense déposées et oralement développées à l’audience, la [8], représentée par son conseil, demande au tribunal de valider la contrainte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
68939e84c0b2cff758bb9340
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'URSSAF , demande au tribunal de : – valider la contrainte contestée
Source officielleVENTES
68a37ac8ad24789c3b802b14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de son mandant, contenant la précision suivante : “ que les frais n’ayant jamais été réglés, ils s’ajoutent à la taxe des frais concernant la vente sur surenchère du 04/07/2025,” qu’il convient de valider
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a6340b1abbd5bba7dab6e2
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à ses dernières écritures reçues le 20 janvier 2025, l’URSSAF des Pays de la Loire a demandé au tribunal de : - valider la mise en demeure du 28 mars 2023 ramenée à hauteur de 6 513,68 euros
Source officiellePage 31 sur 316