Au cours de l’année 2022 ils ont constaté l’apparition de nouveaux désordres, qu’ils ont dénoncés par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 septembre 2022.

Il ressort de l'acte authentique que les vendeurs ont fait procéder à des travaux d'extension de 30 mètres carrés au sol effectués par la société ALVES au cours des années 2013 et 2014 suivant déclaration

Par ailleurs au cours de l’année 2021 Mme [M] a clos son terrain d’un mur en moellons incluant dans sa parcelle la résurgence d’eau.

président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Claude DEBOOSERE-LEPIDI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C239 *** Débats tenus à l'audience du : 16 Mai 2024 Nous, Charlotte

accident du travail le 7 avril 2021, sans formuler de réserves, en faisant état des circonstances suivantes : “Activité de la victime lors de l’accident : La salariée déclare qu’elle manipulait le chariot

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12000 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35A4 AFFAIRE : Mme [K] [D] (Maître Charlotte MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

HAGTORN, Présidente, et Charlotte VALLÉE, greffière JUGEMENT : - Contradictoire - En premier ressort - Rendu par mise à disposition au greffe - Signé par Anne-Caroline HAGTORN, Juge aux Affaires Familiales

HAGTORN, Présidente, et Charlotte VALLÉE, greffière JUGEMENT : - Contradictoire - En premier ressort - Rendu par mise à disposition au greffe - Signé par Anne-Caroline HAGTORN, Juge aux Affaires Familiales

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AXP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Anne-charlotte DEVIENNE

[C] [P] né le 11 Mars 1979 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX

Le 15 avril 2024, l’employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angoulême de la contestation de cette décision de la CPAM de la Charente.

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

: Me Gladys CLAP, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 288 C/ Monsieur [I] [V] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte

CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0065 C/ Monsieur [U] [V] [I] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte

[B] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, accompagné de son amie et assisté de Me Charlotte CREPELLE, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me OLIVIER Léo, Avocat au Barreau de LILLE

Il convient dès lors, conformément à la demande et compte tenu des circonstances du litige, d’ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.

Il convient dès lors, conformément à la demande et compte tenu des circonstances du litige, d’ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.

JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOMV AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE