Il reconnaît le montant de la dette et sollicite des délais de paiement à hauteur de 150 euros par mois en sus du loyer courant. Madame [S] [N], régulièrement citée à étude, n’a pas comparu.

Dans ces conditions les soins sous contrainte en hospitalisation compléte sont justifiés et à maintenir pour la poursuite de la prise en charge.”

Il précise que sa famille comporte des antécédents de schizophrénie et qu’il serait plutôt dignostiqué bipolaire.

Pendant cette période la poursuite de l’hospitalisation compléte dans le cadre de la mesure de soins sans consentement est justifiée.”

en personne D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED En son établissement secondaire en France Aéroport [2] - [Adresse 4] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION

de procédure civile ; - Condamner la SASU AZK COMPANY aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer d'un montant de 179,92 euros.

de procédure civile ; Condamner la société RETAIL COMPANY aux entiers dépens.

La compagnie d’assurances MAAF propose une indemnité de 3.410 euros.

Régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la MSA de la Gironde n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

est sis [Adresse 5] non comparant S.A.

ATP [Adresse 4] [Localité 8] non représentée INTERVENANTE VOLONTAIRE La Société MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU,

Elle ajoute qu’il convient de prendre en compte les sommes déjà versées par la compagnie d’assurance M.A.A.F, à savoir les sommes de 22.000,00 et de 100.000,00.

[G] et la société MIC Insurance Company.

de la résiliation du bail et jusqu’à libération des lieux, - 6438,30 euros à titre de provision sur l’arriéré locatif arrêté au 13 août 2025, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer

de ce tribunal la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), le CDS Dentaire Saint-Ouen - [J] Péri (ci-après le centre dentaire), et son assureur, la Compagnie L'Equité, le Conseil départemental

La prise en charge de [H] [G] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.

DÉFENDEUR : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 4], [Localité 1], Non comparant, ni représenté.

L’ONIAM n’a pas comparu. Docteur [D] [F] [Z], gynécologue et chirurgien obstétrique n’a pas comparu. Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.