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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Référés Civils
68ed50800da7cb996dc9eeb4
9 octobre 2025
droits et moyens réservés ; Ordonnons une expertise confiée à : Monsieur [K] [H] [Adresse 6] [Localité 5] Tél fixe : [XXXXXXXX01] Tél portable : [XXXXXXXX02] E-mail : [Courriel 8] expert inscrit sur la liste
Référé
68e0324d74e929a9d8fc5b29
1 octobre 2025
[Y] [S] [Adresse 10] [Localité 7] Mail : [Courriel 16] expert sur la liste dresséee par la cour d’appel de [Localité 13] avec mission de : 1. Convoquer les parties ; 2.
Chambre 6 - Référés Pdt
69464c4975782d5f06ea0f2a
8 avril 2025
sa mission, 3°) Examiner le véhicule de marque TOYOTA modèle CH-R immatriculé [Immatriculation 7], appartenant à madame [U] [C], 4°) Examiner les désordres et dommages allégués, notamment tels que listés
69d98299cdc6046d47d28783
8 avril 2026
[F] [X] [Adresse 6] [Localité 5] Mèl : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste établie par la cour d'appel de Dijon, avec mission de : 1. Convoquer les parties ; 2.
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013142439575e2f81e06
22 avril 2024
représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment
662952b0204c0caeeb993d86
24 avril 2024
représentée par Mme [M] [Z], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Vice-Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment
662aa435c8a1343b8cd64078
informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats expirés.
65e22ffab3791a0885c4f6a1
1 février 2024
CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment
RETENTION ADMINISTRATIVE
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5 octobre 2024
En présence de Maître RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, représentant de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.
66313ba919f939ca6242fdd7
25 avril 2024
[Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment
6610464dc9ea95b316fe4118
4 avril 2024
représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment
65c13a6ed4f3671a27fa766f
2 février 2024
] représentée par Mme [H] [P] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment
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18 mai 2026
[B] [J] Bureau Alpes Contrôles [Adresse 6] [Localité 6] Mail : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste établie par la cour d'appel de Dijon avec mission de : 1. Convoquer les parties ; 2.
JLD
677c2f276f491b6d2638f2b0
4 janvier 2025
Représenté par Me Enzo SEMINO, avocat commis d’office , qui a pu consulter la procédure, en l’absence de M [U], refusant de se présenter En présence du représentant de la préfecture d’Ille-et-Vlaine, dûment
Chambre 8/Section 1
67880478c21c0e53e7906315
9 janvier 2025
A cette audience, la ville de [Localité 8], représentée par Mme [L], dûment munie d'un pouvoir, a maintenu ses demandes dans les termes de l'assignation. M.
6788047cc21c0e53e7906415
A cette audience, la ville de [Localité 8], représentée par Mme [S], dûment munie d'un pouvoir, a maintenu ses demandes dans les termes de l'assignation. M.
6788047cc21c0e53e790642e
A cette audience, la ville de [Localité 8], représentée par Mme [O], dûment munie d'un pouvoir, a maintenu ses demandes dans les termes de l'assignation. M.
6788047cc21c0e53e7906433
A cette audience, la ville de [Localité 2], représentée par Mme [V], dûment munie d'un pouvoir, a maintenu ses demandes dans les termes de l'assignation. M.
6789845c428384b762e6b39f
13 janvier 2025
En l’absence de 76- PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, dûment convoqué. En présence de Madame [J] [B] , interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 3].
Service des Criées
678ac0105289c7662ca2fc4f
14 janvier 2025
suédois immatriculée au RCS de STOCKHOLM sous le n°556012-8489, ayant son siège social situé [Adresse 9] (Suède), au capital de 29.767.666,663000 SEK, prise en la personne de son représentant légal dûment
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