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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

677c2ccd6f491b6d2638ec46

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDERESSE La SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDEURS La société HATTHA THAI LOUNGE & SPA S.A.S. au siège social

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b1b032d83cfd3e8ce2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

son syndic en exercice la SARL PRIVILEGE GESTION immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 499 373 884 dont le siège social est sis 30 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représenté par Maître Marie-Odile

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189697

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

PARDES PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSES La S.C.P.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce08ef554ad215991962c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 05 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Référés

La société PARDES PATRIMOINEc/La société PM POINT B

69d81142cdc6046d47b0df52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° Portalis DB3R-W-B7J-3GQO N° de minute : La société PARDES PATRIMOINE c/ La société PM POINT B DEMANDERESSE La société PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eacaf1c3411ff34513fbb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 17 Septembre 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe27b44a8f27d43c2dfc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 16 Septembre 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e4f1d01e3c86eef230

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e4f1d01e3c86eef24e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e7f1d01e3c86eef29a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3dbd7288dcb2a025a3a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La société KONVIVES S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8cd33109fd079b72fe

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Bernard BURNER, avocat au barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : Monsieur [X] [U] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marie-Odile

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803dad9c3ba90f51dc7549

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon acte notarié du 10 août 2010 reçu par Maître [T] [O] de la SCP Odile Vaissade-[O] et [T] [O], notaires associés à Saint-Flour, la société Optique Clermontoise a cédé son droit au bail à la société

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858f9eaaacbea0fe6893ae

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Audrey CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Marie-Odile

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593ddaaacbea0fe68a072

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Compagnie d’assurance PACIFICA, RCS [Localité 3] 352 358 865, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Odile LACAMP

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d449aee47295cf5fae33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

W-B7H-SGKN AFFAIRE : [N] [S] / S.A. [3] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

686585e772b7e1b6bf1dd1f2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3C Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

686585e872b7e1b6bf1dd218

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYV Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef01bfbb79e8fd3d32c52

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDERESSE La S.C.I.PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La société S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d947c432ce7d11a6ca10

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Deflandre, Patricia Odile

SIREN 928983311Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/09/2026

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Créations

DORLODOT des ESSARTS, Odile, Agnès, Marie-Hélène

SIREN 399622232Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/09/2026

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Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

Voir →