n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS n’y avoir

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [B] né le 26 Avril 1961 à [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d'hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS

: Monsieur [I] [L] né le 05 Septembre 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [N] [K] née le 24 Mai 1995 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [G] né le 19 Février 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE-EVRARD PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [N] [Y] née le 17 Juin 1986 à [Localité 3] FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE EVRARD PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [D] [Y] né le 26 Août 1982 à [Localité 5] CONGO [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Ainsi, la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée.

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [Z] né le 25 Juillet 1980 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée

n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [P] [Y] né le 18 Août 1997 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [S] née le 18 Février 1998 à ALGERIE (93160) [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [T] né le 14 Juillet 1998 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [M] née le 30 Juillet 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [W] né le 23 Juin 1995 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [Y] née le 15 Février 1971 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [B] née le 15 Mai 1967 en YOUGOSLAVIE [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Etablissement 1] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE