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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6686e892e74459e0c7ed259d
4 juillet 2024
Madame [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 12] Madame [R] [D] épouse [Z] [Adresse 11] [Localité 10] Madame [F] [D] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 13] Toutes les quatre représentées ensemble par Maître Samuel
CTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4772b5e5e648cb5fd6
7 juillet 2025
Localité 5] comparante DÉFENDEUR [11] [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparaître L’affaire appelée en audience publique du 12 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel
68700fc6b8daa57c7f66f9ec
Madame [B] [J], en vertu d’un pouvoir régulier, assistée du Docteur [X], médecin-conseil L’affaire appelée en audience publique du 26 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel
68700fc9b8daa57c7f66fa3f
Madame [T] [N], en vertu d’un pouvoir régulier, assistée du docteur [V], médecin-conseil L’affaire appelée en audience publique du 26 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel
68813340795daea26ff811f2
8 juillet 2025
comparante en la personne de Madame [E] [J], déléguée aux audiences, en vertu d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 15 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel
Service des référés
65a82982228119c9032269fa
17 janvier 2024
DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS - #R0229 DEFENDEURS Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Samuel
Pôle social
65aac8fa0c777d3ec8eb2490
16 janvier 2024
S.A.R.L. [4] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel
65aebd7554a01215df77252c
[X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel
661436153bbdffcd9171a7ff
3 avril 2024
Greffier DEMANDEUR Le Syndicat Des Copropriétaires DU [Adresse 5] représenté par son syndic coopératif en la personne de son Président Mme [T] [L] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Samuel
REFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a441c
8 avril 2024
BORDEAUX Société ONIAM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Samuel
66a297e980b1d994348a6dca
12 avril 2024
Adresse 19] Foyer [57] [Localité 9] [50] ([50]), réprésentant [EO] [LN], en sa qualité de tutrice aux biens, [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 9] Tous les vingt-trois représentés ensemble par Maître Samuel
Chambre Correct. - LDI
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10 octobre 2024
en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel
Référés expertises
670eaeff1c3411ff34528774
15 octobre 2024
ATOUTS RENOV 59 [Adresse 6] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de
Chambre des référés
69d01ce0cdc6046d47067deb
2 avril 2026
DANS L’INSTANCE OPPOSANT Madame [Z] [W] Née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau
3ème chambre civile
697ae378cdc6046d470d402e
7 janvier 2026
représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Samuel
691480f84322238c089bc5b2
9 octobre 2025
est sis [Adresse 1] non comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Madame valérie blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel
677d7acbb032d83cfd3e6cc3
7 janvier 2025
par Madame [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
677d7aceb032d83cfd3e6d41
par Madame [P], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
677d7acfb032d83cfd3e6dbe
par Madame [J], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Référés
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1 octobre 2024
VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel
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