JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE 1/3 Proc collectives N° RG 21/00524 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQ5 Affaire : [Z] Monsieur [F], [R] [Z], né le [Date naissance 11] 1950

Toutefois, lorsqu'une autorisation administrative subordonnée à une compensation a été accordée après le 1er janvier 1970 pour changer l'usage d'un local mentionné à l'alinéa précédent, le local autorisé

NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC / Avocat 1 FE / Parties LRAR ARIPA le: JUGEMENT DU 02 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [B], [V] [Z] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1978

des articles 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et 39 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, d'une part, que la garantie financière exigée des personnes exerçant des activités relatives à certaines

Si la valeur ou la consistance des biens le justifie, il peut s'adjoindre un expert choisi d'un commun accord entre les copartageants, ou à défaut, désigné par le juge commis.

CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/10

, « [E] », 1438544 déposée le 3 janvier 1978, 1524958 déposée le 15 mai 1979, 3977083 déposée le 24 janvier 2013, et 3977077 déposée le 24 janvier 2013, la société KR a porté atteinte à ces marques au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/07881 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLHI Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Daphné

Faute d’accord amiable, M.

à [Localité 8] et Madame [X] [Y] [B] Née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] dont le mariage a été célébré le [Date mariage 3] 1994 à [Localité 10] (07), ORDONNE la mention du divorce en marge

MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 05 Juillet 2024 ENTRE : [K], [F], [X] [C] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1977 à [

AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/01340 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGLH N° MINUTE : 24/00162 AFFAIRE [Z] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010714 du 11/02/2022 accordée

Toutefois, la loi autorise le juge à accorder un délai maximum de douze mois. Cette demande peut être réévaluée par le juge à tout moment.

Les 3 dernières semaines du mois de juillet et la dernière semaine du mois d'août au domicile de la mère ; .

[J] [M] des 12 avril 2018, 20 juin 2019, 17 janvier 2020, 7 décembre 2023, 03 mars 2020 et 11 janvier 2024 ; Vu l’assignation du 10 mai 2024, par laquelle M.

Décembre 1974 à SAINT PAUL (97460) 10 rue des Bégonias 97423 LE GUILLAUME SAINT-PAUL représentée par Me Laurent PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [W] [Y]

1973 à ISSOIRE (63) 44 avenue Jean-Jaurès 63400 CHAMALIERES DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR RECONVENTIONNEL Comparant, concluant, plaidant par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DATE DU JUGEMENT : 04 Juillet 2024 RG N° RG 23/07444 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOCG/ 2ème Ch.

MOTIFS DU JUGEMENT Le permis de construire du bâtiment considéré, en date du 20 juillet 1970 a été accordé à [C] [W], père de [G] [F], pour la construction d'un immeuble collectif.

L] née le 12 Novembre 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 10] Représentés par Maître Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Aurélia DE LA ROCCA , avocat au barreau