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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
66b123e3df1f582838351425
18 juillet 2024
Par exploit de commissaire de justice du 17 mai 2021, Monsieur [R] [D] et Madame [O] [Y] épouse [D] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic bénévole, Monsieur
MONTREUIL CONT<10000€
6716b09ab098d256e1019542
4 juillet 2024
Résidence [12] BATIMENTS REUNIS agissant par son syndic la SAS SQUARE HABITAT, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 7] C/ [Y] [P] [C], [H] [U] Association SAAP LA VIE ACTIVE Es-qualité
8ème chambre 1ère section
6627fccb42439575e2f7e13d
23 avril 2024
En tout état de cause, Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis de l'immeuble sis [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice, à régler à Mme et M.
Chambre 1/Section 5
68e00f6374e929a9d8f9b910
3 octobre 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] représenté par son administrateur provisoire LA SELARL [T] & ASSOCIES , dont le siège social est sis chez Maître [G] [T] [Adresse 4] représenté par Maître
Chambre des référés
6973db3dcdc6046d477bbef2
6 janvier 2026
A la requête de : Syndic. de copro.
6ème chambre 1ère section
65c3da27c432ce7d11a70669
22 janvier 2024
[H] [G] Mme [X] [M] épouse [G] Syndicat des copropriétaires SDC VILLA LONGCHAMPS représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Fatima ALLOUCHE de l’AARPI GRAPHENE
8ème chambre 2ème section
6644fdb0ff05552387a96a36
30 avril 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 février 2024 le Syndicat des copropriétaires de l’
Référés
6786ca64df5b5c7d10ca8b9f
13 janvier 2025
RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Syndicat des copriétaires de la [Adresse 9], représenté par son Syndic, la Société CA CHAMBRAS ET ASSOCIÉS, exerçant sous l’enseigne commerciale CITYA CHAMBRAS SOGIMCO - CITYA
68682d214965b5d9df31edfa
4 juillet 2025
7ème chambre 1ère section
66fc3d962416523b9959b9fd
1 octobre 2024
MAISON LAGASSE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1850 DEFENDERESSES Société HARITEX La société
Référés Cabinet 2
67f6bd9fa9d5adc26061fcec
9 avril 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 13 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 5] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la
Chambre 1 Cabinet 1
6871792ed395d6ba9f2ab958
1 juillet 2025
WALTER-GURY, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109 Madame [N] [C], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Christine GURY de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeurant [Adresse
3ème Chbre Cab B1
6626a9d61329eb3db7c2558a
18 avril 2024
Sur les autres demandes : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet ABSCISSE sera condamnée à payer à la compagnie GROUPAMA MEDITERRANNEE la somme de
Service des référés
69ceca2fcdc6046d47e7288b
2 avril 2026
En outre, il n’est pas contesté que Monsieur [B] [F] a été élu par les membres du conseil syndical, ès qualités de syndic.
8ème chambre
69e6822ecdc6046d47f07081
1 avril 2026
Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic : ATRIUM GESTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas RONZEAU
6709783d06866c0645d409f8
10 octobre 2024
Le syndic réplique qu’il a fait recouvrer au syndicat des copropriétaires la somme de 14.657 euros sur 14.832 euros (dette existante).
Deuxième Chambre
65a196b30ddb7789269630ab
22 décembre 2023
-Condamner l’ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME SYNDICAT INITIATIVE à lui verser la somme de 40 euros HT au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement, -Ordonner à l’ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME SYNDICAT
661436153bbdffcd9171a7ff
3 avril 2024
Une assemblée générale n'étant pas prévue pour être tenue à bref délai, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, leur a fait part de l'accord du conseil syndical.
8ème chambre 3ème section
658dcb5fe5473c8abb618c71
FAUBOURG 2 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 DÉFENDEUR Syndicat des
3ème Chambre civile
69d033a7cdc6046d4708428e
[Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice le Cabinet [Q] Cabinet [Q] - [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE
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