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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

66b123e3df1f582838351425

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par exploit de commissaire de justice du 17 mai 2021, Monsieur [R] [D] et Madame [O] [Y] épouse [D] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic bénévole, Monsieur

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

6716b09ab098d256e1019542

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Résidence [12] BATIMENTS REUNIS agissant par son syndic la SAS SQUARE HABITAT, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 7] C/ [Y] [P] [C], [H] [U] Association SAAP LA VIE ACTIVE Es-qualité

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fccb42439575e2f7e13d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En tout état de cause, Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis de l'immeuble sis [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice, à régler à Mme et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e00f6374e929a9d8f9b910

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] représenté par son administrateur provisoire LA SELARL [T] & ASSOCIES , dont le siège social est sis chez Maître [G] [T] [Adresse 4] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6973db3dcdc6046d477bbef2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3da27c432ce7d11a70669

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[H] [G] Mme [X] [M] épouse [G] Syndicat des copropriétaires SDC VILLA LONGCHAMPS représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Fatima ALLOUCHE de l’AARPI GRAPHENE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdb0ff05552387a96a36

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 février 2024 le Syndicat des copropriétaires de l’

Source officielle
TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b9f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Syndicat des copriétaires de la [Adresse 9], représenté par son Syndic, la Société CA CHAMBRAS ET ASSOCIÉS, exerçant sous l’enseigne commerciale CITYA CHAMBRAS SOGIMCO - CITYA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edfa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d962416523b9959b9fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MAISON LAGASSE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1850 DEFENDERESSES Société HARITEX La société

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9fa9d5adc26061fcec

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 13 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 5] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6871792ed395d6ba9f2ab958

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

WALTER-GURY, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109 Madame [N] [C], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Christine GURY de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d61329eb3db7c2558a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les autres demandes : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet ABSCISSE sera condamnée à payer à la compagnie GROUPAMA MEDITERRANNEE la somme de

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca2fcdc6046d47e7288b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En outre, il n’est pas contesté que Monsieur [B] [F] a été élu par les membres du conseil syndical, ès qualités de syndic.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e6822ecdc6046d47f07081

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic : ATRIUM GESTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas RONZEAU

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709783d06866c0645d409f8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le syndic réplique qu’il a fait recouvrer au syndicat des copropriétaires la somme de 14.657 euros sur 14.832 euros (dette existante).

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630ab

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

-Condamner l’ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME SYNDICAT INITIATIVE à lui verser la somme de 40 euros HT au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement, -Ordonner à l’ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME SYNDICAT

Source officielle
TJ

Service des référés

661436153bbdffcd9171a7ff

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Une assemblée générale n'étant pas prévue pour être tenue à bref délai, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, leur a fait part de l'accord du conseil syndical.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5fe5473c8abb618c71

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

FAUBOURG 2 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 DÉFENDEUR Syndicat des

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69d033a7cdc6046d4708428e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice le Cabinet [Q] Cabinet [Q] - [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE

Source officielle

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