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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
678578e9aaacbea0fe684c0e
13 janvier 2025
C’est ainsi que suivant acte en date du 8 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 11 bis rue du Commandant Pilot à Neuilly-Sur-Seine (92200), par l’intermédiaire de son syndic, a
8ème chambre 1ère section
659d9d81aa704a07f493446f
9 janvier 2024
[F] a fait assigner le syndicat des copropriétaires afin de voir annuler, à titre principal l’assemblée générale du 31 mai 2018 en son entier, pour défaut de pouvoir du syndic de convoquer l’assemblée
Référés civils
65ba9c2159e460cd1e407cab
30 janvier 2024
l’ensemble immobilier L’OREE sis [Adresse 5] et [Adresse 20] représenté par son syndic NEXITY LAMY, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8]
4ème Chambre civile
6866dba3d33109fd079b3c1e
3 juillet 2025
des copropriéataires de l’ensemble immobilier DU [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Service Civil Général
691d97a302bad2f30af6509a
2 octobre 2025
Madame [N] fait valoir que la responsabilité du syndicat des copropriétaires est une responsabilité de plein droit. Elle ajoute qu’en l’espèce, le syndicat a fait preuve d’une inertie coupable.
Service des référés
660c4d2f1ff97dabd6b86276
2 avril 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.
8ème chambre 3ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c920
2 février 2024
LEUT, la somme de 33.000€ au titre de dommages-intérêts pour entrave au droit de propriété, CONDAMNER solidairement le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice
PCP JTJ proxi fond
6631370619f939ca6242ddcc
26 avril 2024
Par acte du 5 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble représenté par son syndic en exercice le cabinet Masson a fait assigner Mme [R] [K] épouse [H] devant le tribunal judiciaire de Paris
Chambre 5/Section 3
6a0b617dcdc6046d471d2bc1
18 mai 2026
Par acte de commissaire de justice signifié le 2 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 5] à Pierrefitte-sur-Seine (93380), représenté par son syndic en exercice
Adjudications
686eb68c72b5e5e648cb23b3
8 juillet 2025
des copropriétaires de la Copropriété L’ENVOL PARKING SILO 91 Boulevard de Plombières - 13003 MARSEILLE, ledit syndicat des copropriétaires n’a pas été identifié au Répertoire des Entreprises et de leurs
8ème chambre 2ème section
659d9d83aa704a07f49344ac
21 décembre 2023
Son syndic en exercice est la société Foncia, laquelle a succédé au cabinet La Gestion Foncière.
65a5867d919da7c4f178f0d4
11 janvier 2024
-CONDAMNER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic aux entiers dépens de l'instance.
69dd30d5cdc6046d471e7dce
13 avril 2026
(93140), représenté par son syndic en exercice le cabinet CHARLES BAUMANN, a fait assigner Madame [O] [B] et la société SYGI PARTNERS devant le tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins notamment d’obtenir
67f6cd4fa9d5adc260623213
7 avril 2025
Elle soutient que les travaux dont elle sollicite l’autorisation judiciaire sont des travaux d’amélioration, conformes à la destination de l’immeuble et qui ne portent pas atteinte aux droits des autres
Section des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd53
11 juillet 2024
Pour s’opposer à l’exercice par l'EPIC PARIS HABITAT OPH d’un tour d’échelle, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 178, avenue Galliéni 94160 SAINT MANDÉ invoque l’existence d’un empiètement
Chambre 3 cab 03 D
677d7bf7b032d83cfd3e6fd6
7 janvier 2025
de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LYON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Benoit FAVRE de la SELARL
Chambre 5/Section 2
6a19d468cdc6046d4767fef8
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice signifié le 30 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet NG IMMOBILIER, SARL, a fait assigner
65b2b322fd6229a4e58a3a0c
23 janvier 2024
SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST (SGHI) C/ Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 27], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA SAINT LOUIS, Syndic. de copro. de l’immeuble forum [41
Chambre des référés
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2 mai 2024
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PYTHAGORE, prise en la personne de son syndic en exercice, la SARL LOCATION GESTION DE LA REUNION (SARL LOGER) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florent MALET
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69a1799acdc6046d47e8a7eb
6 janvier 2026
[M], était en 2017 syndic bénévole de la copropriété, a fait réaliser des travaux sur les parties communes sans autorisation du syndicat ni respect des règles de l’art.
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