Par courriel adressé à la juridiction le 19 janvier 2026, la CPAM des Bouches-du-Rhône a indiqué accepter le désistement d’instance de la société [1].

LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [H] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHÔNE

AZ BOUCHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNTK DEMANDERESSE : Mme [R] [X] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01515 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNS4 DEMANDERESSE : Mme [T] [B] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01518 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNTN DEMANDERESSE : Mme [B] [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES

Code recours : 88A N° minute: 24/00528 DEMANDERESSE Madame [Z] [S] [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE

DECISION INITIALE DU 12/10/2023 REF DU DOSSIER : 46270 Code recours : 88M N° minute: 24/00527 DEMANDERESSE Madame [Z] [P] [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE

Par courrier du 16 mars 2020, Mme [C] [E] a soulevé le principe de la faute inexcusable de l'association [6] devant la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01511 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 22 Mars 1967 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE

ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 07 Avril 2026 à 17h20 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZI présentée par Monsieur LE PREFET DE BOUCHES

CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 18 Mai 2026 à 11h45 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02475 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVR présentée par Monsieur [B] DES BOUCHES

[O] [G] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône aux fins de traitement de sa situation de surendettement.

Alors qu'il se trouvait à moins de 10 mètres de lui, il a entendu " un grand boum " et trouvé son collègue au sol, l'escabeau par terre, un mégot à la bouche.

JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10426 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35GG AFFAIRE : Mme [D] [E] épouse [T] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ Compagnie d’assurances MACIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) - CPAM DES BOUCHES

Par lettre du 18 novembre 2022, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à la société [4] le taux d’incapacité permanente partielle attribué à M.

Par acte en date du 22 juin 2020, la SCI FIGUET a renouvelé le bail consenti à la SARL BOUCHERIE PHILIPPE sur le local commercial précité.

Au soutien de ses prétentions, la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône fait valoir que la Commission de recours amiable n’a pas été saisie au préalable en contestation des mises en demeure

JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7BI N° Minute : AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES