C'est dans ce contexte que par exploit de commissaire de justice du 4 octobre 2024, constituant ses seules écritures, Mme [X]-[J] a fait assigner M.

Par exploit délivré le 20 octobre 2022, Mme [P] a également assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité devant la juridiction de céans, aux mêmes fins d'annulation de l'assemblée générale

Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

d’incompétence et fins de non-recevoir formulées par la société CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE.

d'expéditeur ; elle souligne en outre que ce document ne comporte pas la bonne adresse ([Localité 1] et non [Adresse 5] (où réside Madame [D])).

Après exploitation des questionnaires adressés à l’employeur et à la salariée, la [5] (la [7]) a notifié le 14 juin 2021 à la société [10] une décision de prise en charge de la maladie déclarée par Madame

C’est dans ces conditions que par exploit délivré le 8 novembre 2024, la société Teeo a fait citer la société Axentia devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en qualité de juge du

En l'espèce, au soutien de leur allégation tenant à l'indécence du logement loué, les consorts [F] se bornent à produire cinq photos non datées et non explicitées d'un mur humide et d'une évacuation de

WINDSOR-JOFFRE [Adresse 14] [Localité 1] Non comparante ni représentée Syndic. de copro.

Le bailleur a accepté de consentir une remise exceptionnelle de 3 mois de loyer en principal.

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.

comparant, non représenté Madame [G] [T] [J] née le 30 Janvier 1993 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparante, non représentée Expéditions délivrées à Me CARA à Me [M] à M.

Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée.

C’est dans ces circonstances que par exploit introductif d’instance du 24 février 2022, la société Villa Tokyo a fait assigner M.

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.

[L] en exécution des devis précités, et non 14 708 euros comme soutenu, puisqu’il n’est pas établi que l’intégralité des factures établies entre janvier 2022 et avril 2022 ont bien été réglées. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TN Société FRET SNCF, C/ [O] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM