Le rapport des services sociaux n’a pas été reçu au greffe avant l’audience.

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me ARIU Jung-[Localité 7] Le 21 juin 2024 à au service des référés - TJ Le ...........................................................

00000202 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOH Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Le certificat médical initial d’admission fait état de ce que la patiente présente une décompensation anxio-délirante avec menace de personnes munie d’une paire de ciseaux, ayant fugué du service hier.

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière publié au service de la publicité foncière d'Eure-et-Loir le 10 avril 2025 (Volume 2025 S n°14), la SA Banque populaire

: Commune Désignation cadastrale Volume Lot [Localité 3] B [Cadastre 1] 5 77 Par acte du 23 juin 2025, le commandement de payer valant saisie a été inscrit sur le fichier immobilier tenu par le service

L’examen des cahiers permet de constater une écriture lisible et des notes de cours complètes. Les notes sont bonnes globalement.

A l’appui de sa demande, elle produit une note de son médecin conseil du 16 novembre 2023 qui indique que le taux tient compte de l’état antérieur déjà documenté.

Par courrier reçu le 13 juin 2023 au service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny, Madame [L] [Z] a formé opposition à la contrainte.

- Rejeter la demande d’expertise en ce qu’elle est formulée à l’égard de la société Pichet Immobilier Services ; - Prononcer la mise hors de cause de la société Pichet Immobilier Services ; - Condamner

1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] Débiteur saisi, non comparant, ni représenté PROCEDURE Selon commandement aux fins de saisie immobilière en date du 25 octobre 2023, publié au service

euros à titre provisionnel ; - Condamner la SASU BEL ASSAINISSEMENT SERVICE au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4I Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

La société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution du preneur.

Par note en délibéré acceptée lors de l’audience, reçue par courriel du 20 novembre 2025, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HEA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Surendettement [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée TOTALENERGIES [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] non comparante, ni représentée EDF SERVICE CLIENT Chez [2] - SERVICE SURENDETTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81941 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LE4 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

ETCHEBERRIGARAY la SELARL GARONNE AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 05/01/2026 à 2 copies au service