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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
668c2e6f894f7f4d2e0a9167
5 juillet 2024
comparante en personne assistée de Me Justine BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0201 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio
668c2e70894f7f4d2e0a9194
5] représentés par Me Emmanuel TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P206 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale GAULARD, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio
Chambre 1 Section 1
69d56bd1cdc6046d47720c62
7 avril 2026
COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Gabriel BENESTY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et : Commune de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Pierre-Edouard
JEX MOBILIER
6777135c1c1d126b1996a699
2 octobre 2024
MONTANA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 368 S.C.I.
PPP Référés
65dce0946f3a33381eb578d4
2 février 2024
Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard
0P3 P.Prox.Référés
685c421d0a00405eb741f25a
4 avril 2024
EXPEDITION : Le 07 juin 2024 à Me Edouard SEKLY Le .......................................................... à Me ......................................................
1ere CHAMBRE
6a0e0c4dcdc6046d475a92eb
19 mai 2026
SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE Madame [V] [H] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par, Me Jérome BOUCHET, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Edouard
Chambre des Référés
69d02089cdc6046d4706c8b5
2 avril 2026
Monsieur [Y] [F], né le 10 janvier 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [U] [F], née le 25 juin 1972 à PARIS (75014), demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Antonin
Charges de copropriété
65c3d953c432ce7d11a6cb5a
25 janvier 2024
DES 299 ANTONIENS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0811 DÉFENDEURS S.A.R.L.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b563ea43407b9fbac4b
9 octobre 2025
GATELLO dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Edouard JUNG, avocat au Barreau de TOULOUSE - Créanciers inscrits ayant déclarés leur créance dans la procédure SIP DE [Localité
Référés
68e027f874e929a9d8fbb674
3 octobre 2025
PARIS, vestiaire : D1554 DÉFENDEUR(S) Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13, et Me Jean-Edouard
Adjudications
695d63e975782d5f06005a28
6 janvier 2026
FIXE la date de l’adjudication au Mercredi 29 avril 2026 à 9H30 au Tribunal Judiciaire de Marseille, 25 rue Edouard Delanglade, salle n°8, 13006 Marseille ; DIT que la publicité de la vente sera faite
2ème Chambre Cab2
697c630dcdc6046d4739a544
12 janvier 2026
barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES RELYENS MUTUAL INSURANCE, société d’assurances mutuelles immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 779 860 881 dont le siège social est sis 18 rue Edouard
Section des Référés
670975e506866c0645d3bbc3
10 octobre 2024
AGENCE DECO immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 827 498 148 dont le siège social est sis 13 rue Edouard Til - 94400 VITRY SUR SEINE toutes deux non représentées ******* Débats tenus à l’audience
6684442a8bcff606d9c53560
2 juillet 2024
avant-dire droit, après en avoir délibéré conformément à la loi ; ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du Mardi 3 septembre 2024 à 9h30, Tribunal Judiciaire de Marseille, salle n°8, 25 rue Edouard
Référés Cabinet 3
678172296d34da2cbdcd9be2
10 janvier 2025
ANASTA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal tous représentés par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocats au barreau
Juge Libertés Détention
67819b1d6d34da2cbdce07db
Adresse 1], non comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [G] [W] né le 26 Mai 1994 à ALGÉRIE () Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Edouard
67819b1d6d34da2cbdce07e3
représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [W] [J] né le 29 Juillet 1968 à [Localité 3] (OISE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Edouard
67819b1e6d34da2cbdce07f0
DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [I] [U] née le 25 Décembre 2001 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Edouard
PPP JEX Ctx exécution
65b2b0d0fd6229a4e589de1d
23 janvier 2024
Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L'EXECUTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Edouard
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