de travail au titre de l'accident de travail du 23 août 2019 déclarés par Monsieur [U] [B] à l'exclusion des états pathologiques indépendants évoluant pour leur propre compte ; - en toute hypothèse, mettre

conduira à réduire substantiellement la lumière bénéficiant à la fenêtre extérieure de ce dernier située au Sud, celle-ci se retrouvant sous l’emprise de la terrasse située en surplomb, longue de 2 mètres

copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 1] », représenté par son administrateur provisoire, Me [S] [J], administrateur judiciaire désigné par ordonnance du 27 novembre 2023 prorogée depuis, a fait mettre

[X] [R] et Mme [K] [Q] n’ont engagé aucuns travaux et justifié d’aucune diligence pour mettre les évacuations de leur bien en conformité.

l'article 700 du code de procédure civile ; à titre subsidiaire, - ordonner une expertise médicale avec pour mission de se prononcer sur l'imputabilité de la rechute à l'accident du 3 mars 2021 ; - mettre

article 276 du code de procédure civile un pré-rapport et accordent un délai suffisant aux parties pour leur permettre de faire part de leurs observations avant le dépôt de son rapport définitif ; METTRE

de juge des tutelles près le Tribunal judiciaire de Lons le Saunier, que l'UDAF du Jura, ès qualités de curateur de Madame [D] [S], a été autorisée à assister cette dernière aux fins d'engager et de mettre

Malgré les diligences extrajudiciaires entreprises, le solde n’était pas réglé conduisant la société Vilogia Premium à mettre en demeure par courrier d’avocat les acquéreurs avant de leur faire délivrer

Plusieurs tentatives amiables pour mettre fin à ces troubles et aux nuisances sonores s’étant avérées vaines, LA SA SFHE, par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2026, auquel il est référé

Elle indique également que les impayés de loyers ont commencé au mois de juillet 2025, et que le locataire n’a pas pris contact avec elle pour mettre en place un échéancier de sa dette.

[O] étant poursuivi pour exercice d’une activité commerciale sans être immatriculé au répertoire des métiers ou au RCS, et pour faux et usage de faux. M. [O] s’était engagé à verser à M.

Toutefois, il a précisé souhaiter reprendre le paiement de sa redevance mensuelle et vouloir mettre en place un échéancier pour apurer sa dette. En parallèle, M.

valoir leurs moyens tels qu’exprimés dans leurs conclusions auxquelles il convient de se reporter, ont demandé le rejet des demandes, indiquant que la dette a été intégralement soldée, permettant de mettre

Mme [Y] demande au tribunal de : déclarer l'opposition recevable ;in limine litis, se déclarer incompétent au profit du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés ;subsidiairement,mettre à néant l'ordonnance

la porte d’entrée, provoquant par sa défaillance un retard et une désorganisation du chantier, de sorte qu’ils ont dû recourir à d’autres professionnels pour se substituer à elle et les empêchant de mettre

la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats A titre principal, DECLARER IRRECEVABLE la demande de M. et Mme [L] au titre de l’article 750-1 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, METTRE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYB6 Minute

Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________

Il était noté qu’elle souhaitait mettre un terme au contrat et resterait en activité jusqu’au 12 août 2023, date à laquelle, elle remettrait tous les équipements mis à sa disposition.

Il demande uniquement que le bail soit résilié pour mettre fin à son engagement de caution. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 22 mai 2026.