TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80897 N° Portalis 352J-W-B7I-C46SJ N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me FONTAINE CCC Me DEVAUX CE Me RIBEIRO SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

préjudice économique en ce qu'il a été vidé par le jugement de 2015 ou, subsidiairement, au motif qu'il est absorbé par la créance de la CPAM -au rejet des demandes relatives aux préjudices liés à un deuil

. - deviser la prestation pour pallier aux fuites dans la salle de bain du RDC. Une précédente “réparation avait été faite” sans garantie de résultats et celle-ci ne suffit pas.

Elle prétend avoir glissé dans les escaliers et les avoir dévalés avant que sa collègue de travail n'appelle les pompiers pour qu'ils la conduisent aux urgences.

Page / EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [D] et Madame [I] [S] sont propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 4], ont confié à la SASU BBS AVENIR, selon devis

Elle devra également dénoncer le contrat de location financière d’un appareil de photo-dépilation et devra s’acquitter d’une indemnité de résiliation.

[O] [R] ET [P] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0522 JUGE : Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation du Président

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : LA COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Monsieur Jean-Marc DEVAUX, 1er adjoint au Maire de la Commune

accompagnaient le cas échéant, outre les commentaires qu’ils ont entraînés, sont mis en exergue dans l’assignation avant d’énoncer, en page 8, que « le 11 janvier 2024, lors de ladite émission, [N] [G] a dévoilé

audience par Me BERNIER du barreau d’Angers Partie(s) demanderesse(s) ET : - Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 16], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Julien DERVILLERS

son chef, au besoin avec le concours de la force publique et l’aide d’un serrurier, du local à usage commercial n° 111 du centre commercial ESPACE SAINT QUENTIN à [Localité 3] exploité sous l’enseigne DEPIL

Il n'appartient pas au tribunal de se substituer à lui, de deviner les moyens qu'il entend soulever et de procéder à la démonstration juridique attendue de lui.

Elle conteste lui avoir dévoilé les numéros de sa carte bancaire ou son code confidentiel de carte bleue mais reconnait avoir exécuté les manipulations qu’il commandait, c’est-à-dire, fort des explications

[G] née le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 27] demeurant [Adresse 21] Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 18] 1984 à [Localité 24] demeurant [Adresse 19] Tous représentés par Me Marianne DEVAUX

Il est allé loin alors que ça fait 19 ans que nous sommes ensemble, le fait d'être ici m'a permis de faire le deuil de mon histoire avec lui.

Avril 2024 date des débats : 04 Février 2025 délibéré au : 01 Avril 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/00640 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M23K COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Suivant devis

Il a expliqué qu'à différentes étapes de la procédure, il avait pensé à faire le deuil des 28.000,00 euros d'impayés par le couple [G] mais n'a pu s'y résoudre en exposant ses raisons.

Contradictoire Insusceptible de recours EXPOSE DU LITIGE Au cours des années 2008 à 2010, la SA BNP Paribas Personal Finance (la BNP PPF) a commercialisé un contrat de crédit immobilier libellé en devise