COPROPRIETAIRES DU [Adresse 23] à [Localité 40], représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI Chez la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 13] [Localité 40] représentée par Maître Claire PERRET

2021, 6 décembre 2022 et 2 septembre 2023, La convocation STELLIANT EXPERTISE à la SCI 17 NEUVILLE du 6 février 2023, Le rapport d’expertise STELLIANT du 7 mars 2023, Le rapport du Cbt d’expertise PERRET

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

CONCORDIA 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 non comparante, ni représentée Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Vos Ref : 42007808751100 domiciliée : chez NEUILLY CONTENTIEUX 143 Rue Anatole FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET

CHEZ IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET

le poteau bois de la lucarne ; -Défaut de rive maçonnée ; -Défaut de continuité de la bande porte solin jusqu’en bas de pente ; -Défaut d’étanchéité à la jonction de la noue et de la couverture en pénétration

LILLE CEDEX 9 non comparante Société SIP MONTLUCON QUAI FOREY CS 40252 03109 MONTLUCON CEDEX non comparante Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET

Enfin, le technicien ayant contrôlé l'installation de gaz a relevé que l'espace annulaire de la canalisation de gaz à la pénétration dans l'habitation n'est pas obturé.

BANQUE DEMANDEUR Monsieur [U] [O] 9 Quai de Metz Logt 0044 75019 PARIS comparant DÉFENDERESSES Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Service surendettement 143 rue anatole france 92300 LEVALLOIS PERRET

2025 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires L’ADRESSE 3-5-7 RUE POYER 92110 CLICHY - représenté par son syndic le CABINET DE GESTION [O] [I] SAS/ATRIUM GESTION 37 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS PERRET

[F] [Y] à payer à l'indivision de La Gorce-Pelletier de [N] Hémart [V] la somme de 42 507,00 euros avec intérêts judiciaires au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 septembre 2023 ; - condamner

Me Valérie GRAY Avocat au Barreau de ROUEN SIP YVETOT 2, rue du couvent BP 189 76195 YVETOT CEDEX non comparante CARREFOUR BANQUE Chez Neuilly Contentieux 143, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET

16 juin 2023, ce dernier a relevé divers désordres notamment au niveau des cornières d’angle PVC avec un potentiel défaut de fixation et d’adhérence ; ces désordres constituant autant de points de pénétration

BANQUE CIC OUEST [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Demanderesse représentée par Me Quentin PELLETIER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [Y] [E] née le [Date naissance 3] 2003 à