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3 093 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

669640c3f5112d8edd056b1e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Subsidiairement, elle sollicite la radiation de l’affaire du rôle des affaires en cours.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f48b9f94e984650122f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le certificat de fin de travaux en date du 19 août 2021 est assorti de réserves : “Mauvais métrage radiateur, manque 3cm en longueur, du coup tout un côté impossible à poser/ socle abîmé, manque hotte

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cfafcdc6046d472d297a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, ils produisent des échanges électroniques avec la SARL CABINET [R] ayant eu lieu en 2024, concernant l’humidité de l’appartement, les dysfonctionnements des radiateurs, les infiltrations

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a21d620cdc6046d472da6bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conclusions déposées par voie électronique le 20 novembre 2025, Monsieur [D] [K] sollicite du juge de l'exécution de : - Prononcer le désistement accepté par [D] [K] - Ordonner la radiation du commandement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f3aeedcdc6046d47222395

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Madame [I] [C], munie d’un pouvoir, Acte de saisine de la juridiction : 24/02/2026 Objet du recours : demande en réinscription suite à radiation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b453ea43407b9fba607

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

indiqué se désister de son instance ; Attendu qu’à l’audience, la [6], a déclaré accepter ce désistement ; Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b4a3ea43407b9fba7df

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

indiqué se désister de son instance ; Attendu qu’à l’audience, la [5], a déclaré accepter ce désistement ; Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97b2f3ea43407b912fb14

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

indiqué se désister de son instance ; Attendu qu’à l’audience, la [5], a déclaré accepter ce désistement ; Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985fc99cdc6046d4733da95

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce du 21 février 2024, Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 9 avril 2024, Vu l’ordonnance de radiation

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985fca9cdc6046d4733dbbe

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce du 15 novembre 2024, Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 14 janvier 2025, Vu l’ordonnance de radiation

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985fd4fcdc6046d4733e9ba

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce du 9 novembre 2023, Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 12 décembre 2023, Vu l’ordonnance de radiation

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

67118209987bf19d031165ac

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Août 2023 Le demandeur ne s'étant pas présenté à l'audience, il y aurait lieu de radier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9072b5e5e648cc02bc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

indiqué se désister de son instance ; Attendu qu’à l’audience, la [5], a déclaré accepter ce désistement ; Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6827aa60cc66e05104b60d38

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/02787 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAR.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b719bcdc6046d471e402c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEFENDERESSE : Madame [Z] [I] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-hélène DANCKAERT, avocat au barreau de VERSAILLES Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 21 mars 2025 ordonnant la radiation

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4316af9fd1f8094e595

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de constater le désistement du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] et de procéder à la radiation du commandement.

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e623

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1b9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[G] et Mme [P] devant le juge de l’exécution de ce tribunal afin que le commandement susvisé soit déclaré périmé et qu’il en soit ordonné radiation.

Source officielle
TJ

Ventes

67002facc34eb4cc857829fe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

commandement valant saisie du 28 Juillet 2023 publié le 05 Septembre 2023 à la Conservation des Hypothèques de LYON - 3ème bureau, sous les références Lyon - 3ème bureau / 2023S / N° 58 ; ORDONNE la radiation

Source officielle
TJ

Surendettement

678829f9c21c0e53e790dd73

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il a indiqué que la radiation coûtait 55€ et qu’il ne disposait pas de cette somme.

Source officielle

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Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

PYRALLIS

SIREN 105753552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

la prise et la gestion de toutes participations, valeurs mobilières ou droits sociaux dans toutes sociétés et entités ainsi que toutes opérations de placements en valeurs mobilières ; l'animation du groupe de sociétés dont elle pourra avoir le contrôle ; le cas échéant, la fourniture de moyens matériels et intellectuels, conseils, services aux sociétés dans lesquelles une participation a été prise, ou avec lesquelles elle pourra être liée ; l'administration et la gestion, par voie de location ou

09/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Aurallis

SIREN 940873672GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement Desdits biens acquis.

26/02/2025

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Modifications et radiations RCS B

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

18/09/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI VARALLISUS

SIREN 985179936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport, construction ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis - la réfection, la rénovation générale, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, le tout soit directement, soit par sous-traitance - l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit le

14/03/2024

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Dépôts des comptes

PYRALLIS

SIREN 811905058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/05/2023

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