Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance et de l'action ; Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, les demandeurs supporteront la charge des dépens sauf

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

demanderesse se désiste de son instance et de son action à l’audience du 20 mai 2026 ; les défendeurs acceptent expressément le désistement à l’audience du 20 mai 2026  ; Il y a lieu de rappeler que, sauf

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effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, sauf

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

Disons que [D] [X] supportera les dépens sauf meilleur accord des parties.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.