La CPAM du Var a fixé le montant de ses dépenses futures à la somme de 1.665,08 Euros.

REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [V] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ABECASSIS, avocat au barreau de VAL

de la SELAS VANNIER BOUVET AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN780 Madame [V] [D] [Adresse 20] [Localité 18] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant

La SCI VAN GOGH a fait signifier un deuxième commandement de payer visant la clause résolutoire le 10 novembre 2022 pour un montant en principal de 4655,58 euros.

DÉFENDEURS Monsieur [U] [V] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0044 et Me Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE COMMUNE DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] [T] [N] né le 02 Juin 1980 à TRAPPES

Tâches de peinture / traces de rouleau : La colonne de droite relative à l’état des lieux de sortie mentionne des tâches de peinture ou des traces de rouleau qui n’existaient pas sur l’état des lieux d

Pôle social - N° RG 23/00413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHJG La société ne justifie pas avoir vainement contacté par téléphone la CPAM du Val d'Oise au numéro dédié 3679.

du plafond en très bon état ;Le sol de la seconde chambre présente des traces de décoloration au pied de la fenêtre ; les murs sont en bon état, et celle du plafond en très bon état, à l’exception de

BAT CONSEIL [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Martine BELLEC de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES R.G. N° 25/00398.

Suivant courriers des 27 décembre 2023 et 20 février 2024, les demandeurs ont vainement demandé à la défenderesse de faire parvenir le dossier des ouvrages exécutés (pièces n°11 et 11).

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] rep/assistant : Me Hristina DEMIROVA, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse

Bien que régulièrement assignée, la CPAM du Val-de-Marne n’a pas constitué avocat.

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [C] né le 27 Novembre 1984 à [Adresse 1] [Localité 1] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 2] – Clinique [Etablissement 1] présent assisté de Me Valérie-anne

- un procès-verbal de constat du 30 novembre 2022, mentionnant que le sol de la cave est imbibé d’eau et que de l’eau goutte à travers le plafond et perle sur les murs ; que le sol imbibé par l’

C’est en vain qu’il est remis en cause la réalité du fait que le véhicule litigieux est volé et maquillé.

VAN HEULE. [U] [S] n'a pas constitué avocat.

Enfin, en ce qui concerne le Val Fourré, il s’agit d’une affaire initiée en 2013 par une lettre anonyme dénonçant les agissements de placiers employés par la ville.

Ces derniers l’informaient alors qu’ils avaient l’intention d’installer une corde en travers du chemin pour lui interdire le passage.