Par ordonnance de référé du 13 octobre 2025, l’affaire a été radiée, pour manque de diligences des parties.

L’affaire a été enrôlée sous le numéro 20-3216, a fait l’objet d’un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport par ordonnance du juge de la mise en état parisien du 2 mars 2021 puis d’une radiation

Une ordonnance de retrait du rôle de l’affaire RG 11/3348 était rendue le 5 novembre 2012.

L’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de radiation le 18 octobre 2022. L’affaire a été rétablie et appelée à l’audience du 30 mai 2024.

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11708 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FT4 AFFAIRE : S.A.R.L.

de l’affaire.

SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES à l’encontre de Monsieur [K] [Z] ; Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 26/03754 N° Portalis 352J-W-B7K-DCJZR Vu la demande de rétablissement au rôle

du rôle pour défaut de diligences ; INFORMONS les parties qu'à défaut de comparution personnelle devant le médiateur à la date et l'heure indiquée dans la présente ordonnance, ils s'exposent à une amende

L’instruction a été clôturée le 6 juin 2023 et l’affaire a été évoquée à l’audience tenue en juge unique le 24 mai 2024 et mise en délibéré ce jour.

L'affaire a été radiée le 23 février 2022. A la demande des époux [B] reçue le 3 mars 2022, l'affaire a été réinscrite au rôle.

L’affaire a été appelée à l’audience du 05 mars 2025 et a fait l’objet d’un renvoi au 1er avril 2025 en l’absence de comparution des parties.

ordonné la radiation de la procédure du rôle du tribunal, Vu la demande de M.

Par ordonnance du 9 septembre 2020, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de la procédure du rôle. Le syndicat des copropriétaires a demandé la réinscription au rôle le 19 août 2023.

Appelée à l'audience du 15 mai 2023, l'affaire a fait l'objet de deux renvois et a été radiée à l'audience du 14 février 2024, les parties sollicitant un nouveau renvoi sans comparaître.

L’affaire initialement appelée à l’audience du 20 novembre 2024 a été renvoyée et radiée puis remise au rôle, le demandeur devant justifier de ses démarches concernant la convocation du demandeur.

L'affaire, appelée à l'audience de mise en état 28 juin 2022, a été radiée à l'audience du 18 octobre 2022.

Le 08 août 2023, l’URSSAF PACA a sollicité le réinscription au rôle de l’affaire conformément à l’article 383 du code de procédure civile, réceptionné par le tribunal le 09 août 2023, enregistré sous le

A l’audience du 05 juin 2025, la SAS [8] [Localité 5] n’ayant pas comparu et ne s’étant pas fait représenter, le tribunal a ordonné la radiation du dossier du rôle des affaires du tribunal.

A l’audience du 05 juin 2025, la SAS [4] n’ayant pas comparu et ne s’étant pas fait représenter, le tribunal a ordonné la radiation du dossier du rôle des affaires du tribunal.