Par courrier en date du 27 mars 2018, la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à la société [7] sa décision de prise en charge de l'accident de [F] [R] au

[M] [J] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A.

23/02344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27B3 AFFAIRE : Mme [X] [W] épouse [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES) (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES

JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00965 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYE7 N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

[T] [O] ont saisi la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône aux fins de traitement de sa situation de surendettement.

d’avoir à lui transmettre les conclusions et pièces communiquées dans le cadre de la présente instance, En tout état de cause, -juger opposable à la CPAM des Bouches-du-Rhône le jugement à intervenir,

DIRECT ASSURANCE AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame

La CPCAM des Bouches-du-Rhône estimant qu'il n'avait aucunes séquelles indemnisables du fait du retour à l'état antérieur, aucun taux d'IPP ne lui a été attribué.

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03170 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00506 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DDW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] né le 03 Juin 1962 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE

JT BOUCHER, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 524 034 220, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe

de cette maladie hors tableau ont été prises en charge au titre de l’assurance maladie, la caisse ayant conclu Par notification en date du 02 juin 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches

N° Portalis DBW3-W-B7E-YEDB AFFAIRE : Mme [O] [W] (Me Delphine [Localité 9] ) C/ Mme [N] [G] ( ) - Entreprise DIOT MEDITERRANEE (Me [V] DE ANGELIS) - ALLIANZ IARD (Me Alain DE ANGELIS) - CPAM DES BOUCHES

Date naissance 8] 2017 à [Localité 10] assuré social sous le n° [Numéro identifiant 5] TOUS représentés par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la CPAM DES BOUCHES

La caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

La CPAM des Bouches-du-Rhône est représentée par un inspecteur juridique.

N° RG 23/06298 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AME PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA (ANCIENNEMENT DENOMMEE PACT DES BOUCHES DU RHONE 13 ), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

La CPCAM des Bouches-du-Rhône s'en remet à l'appréciation du tribunal.

Par courrier du 22 juin 2020, Madame [R] [E] a saisi la CPCAM des Bouches-du-Rhône d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [12].

Par ordonnance du 19 juin 1995, une expertise a également été ordonnée à la requête du Département des Bouches du Rhône concernant les dommages ayant affecté le collège [30].

Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [T] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHÔNE