SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS plaidant vestiaire E0839 DEMANDEUR ET : Monsieur [V] [D], né le 01 Janvier 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION

de PARIS plaidant, vestiaire E0839 DEMANDEUR ET : Monsieur [M] [S] [W], né le 29 Novembre 1977 à [Localité 4] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant [Adresse 1] comparant DEFENDEUR COMPOSITION

SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur [S] [D] [V], demeurant [Adresse 4] - appartement 219 - [Localité 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire du contrat de bail, dont les conditions sont réunies depuis le 13 août 2025.

l’audience publique du 07 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION

personne D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [F] [P] né le 06 Août 1962 à PORTUGAL, demeurant 4 hameau Villa Nueva del Pardillo - 28600 LUISANT non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION

Il convient également de fixer une indemnité mensuelle d’occupation en réparation du préjudice causé par l’occupation sans droit ni titre des locaux, après résiliation des baux et destinée à compenser

AKELIUS [Localité 3] VII [Adresse 2] représentée par Me Marc ZIMMER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [Y] [V] [Adresse 1] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, juge des contentieux

Il résulte d'ailleurs des éléments produits que les conseils ont explicitement demandé à augmenter le nombre de personnes y ayant accès.

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU-ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DEFENDEURS _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

La SARL C IMAGINERING est intervenue en qualité de maître d’oeuvre selon contrat du 13 septembre 2016 fixant sa rémunération à 23 400 euros HT.

La seconde facture comprend l’enlèvement de palettes sans lien avec le présent litige.

naissance 1] 1995 à [Localité 8] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION

EQUITE (Me Laura CABANAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Mutuelle MUTAME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

vestiaire : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [L] [Z] [P], demeurant [Adresse 3] non comparant Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION

sanction de la déchéance du droit aux intérêts se trouvait affaiblie, voire purement et simplement annihilée, en raison du fait que l’application des intérêts au taux légal majoré est susceptible de compenser

sanction de la déchéance du droit aux intérêts se trouvait affaiblie, voire purement et simplement annihilée, en raison du fait que l’application des intérêts au taux légal majoré est susceptible de compenser

Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION