la CPAM aux dépens.

le cadre du protocole d’accord transactionnel signé ; CONDAMNER Madame [R] [C] [X] aux dépens ; CONDAMNER Madame [R] [C] [X] à lui payer 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Elle sollicitait la condamnation de tous succombant aux dépens.

Sur les autres demandes : La SAS LTR INDUSTRIES succombe en ses demandes et sera donc condamnée aux dépens.

- Sur les autres demandes - Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

toute personne succombante aux entiers dépens. 3.

Sur les dépens Selon l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante à l'instance est condamnée aux dépens. Il convient donc de condamner la SA [1] aux entiers dépens. C.

En toutes hypothèses, CONDAMNER la SCI MCV à payer à la société ONEY INSURANCE la somme de 2 500€ en application de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SCI MCV aux entiers dépens

à 120€ l’indemnité prévue par application de l’article 700 du code de procédure civileN’accorder aucun délai de paiement à Monsieur [M] [P] condamner au paiement des frais et dépens qui comprendront le

• Condamner tous succombant à payer à la SMABTP et la société [G] une somme de 1000 € chacune sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; • Condamner tous succombant aux entiers dépens

solidairement à verser à GRAND DELTA HABITAT une somme de 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner solidairement aux dépens.

- Sur les demandes accessoires Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

des entiers dépens.

les consorts [K] à payer à la SARL Davio la somme de 3000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens.

aux entiers dépens, o Condamner le CREDIT LOGEMENT à leur verser la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, o Condamner le CREDIT LOGEMENT aux entiers dépens

[U], condamnés aux dépens, seront déboutés de leur demande formée au titre des frais irrépétibles et seront condamnés in solidum à verser à ce titre à M.

Sur les demandes de fin de jugement Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

Sur les demandes accessoires S'agissant du surplus des dépens, chaque partie conservera la charge de ses dépens.

[E] [B] et Mme [O] [W] succombent à l’instance de sorte qu'ils doivent être condamnés in solidum aux entiers dépens.    26.

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT demande la condamnation solidaire des défendeurs aux dépens de l’instance. La condamnation solidaire ne peut être prononcée.