de ses blessures, tels les honoraires du médecin assistant la victime aux opérations d’expertise, les frais de transport survenus durant la maladie traumatique, dont le coût et le surcoût sont imputables

L’ONIAM ne conteste pas que le logiciel LiNote soit un système d’appel vidéo sans contact.

DECISION Par ces motifs, Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise confiée à Monsieur [V] [I], expert près la cour

deuxième, dresser un programme de ses investigations et évaluer d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et débours, DIT qu'à l'issue de cette réunion, l'expert

Monsieur [A] [N] demande la prise en charge des honoraires du médecin conseil l’ayant assisté au cours des opérations d’expertise à hauteur de 1. 500 €, outre les frais d’expertise judiciaire s’élevant

un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXONS l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3 000€ qui sera consignée par le Syndicat des copropriétaires

ce dernier ayant été mandaté dans le cadre de l'expertise amiable non-contradictoire.

exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les

Monsieur [C] [D] produit un rapport d'expertise médico-légal du 27 octobre 2023, aux termes duquel, l'expert estime que "compte-tenu de la chronicité des violences, une expertise psychologique associée

- en cas d’expertise, RESERVER son droit de conclure après dépôt du rapport d’expertise - RAPPELER que les frais d’expertise sont à la charge de la caisse En tout état de cause - LE RENVOYER devant la

En l'espèce, l'expertise amiable du cabinet [L], expert dommage-ouvrage, du 9 avril 2025 ainsi que l’audit de l’installation réalisé par M.

Les frais divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 600 euros, tel qu’admis par les deux parties et au vu des éléments produits.

seront à leurs frais, o faire réaliser ces travaux sous le contrôle de l'architecte de l'immeuble, avec une mission complète de maîtrise d'œuvre selon contrat du 22 octobre 2024, dont les honoraires seront

[Y] [F] de ses demandes, donner acte de ses protestations et réserves quant à la demande d’expertise, ordonner que les frais d’expertise soient pris en charge par le demandeur, le condamner au paiement

Par requête du 26 janvier 2022, la SNC SIPAJU a sollicité auprès du juge du contrôle des expertises le remplacement de l’expert.

, la somme de quatre milles euros (4.000€) à titre provisionnel, à valoir sur les frais et honoraires de l'expert,   Disons que le demandeur communiquera ses pièces numérotées sous bordereau daté : ces

Les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de M.

Les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de M.

Par ailleurs, il résulte de la notification par l’organisme social de ses débours définitifs une créance non contestée d’un montant total de 8.078,32 euros correspondant aux frais hospitaliers, médicaux

Il est ensuite non contesté que Mme [K] est la personne qui, civilement, répond du fait de son fils.