DEPARTEMENTAL DE LA SEINE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée L’établissement public [Localité 3] COMMUNE, dont le siège social est sis [Adresse 6]

Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/02818 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/06067 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEZH Jugement du 21 Mai 2026

[M] présente la pathologie déclarée et que le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 25 %.

MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08580 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y6D AFFAIRE : [W] [Z] / [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION

AXERIA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-François JULLIEN de la SELARL

160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9 non comparante Par déclaration en date du 2 juillet 2025, Monsieur [U] [I] et Madame [L] [B] ont saisi la commission de surendettement des particuliers du

TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jean Rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

désigné les coordonnées de leur client (numéro de téléphone, adresse postale et e-mail) dans les huit jours suivant la notification de la présente ordonnance afin de réduire les délais de prise en charge

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74

N° de Minute : N° RG 23/00913 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXES COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE

D’UNE PART ET : SELARL Axyme dont le siège social est [Adresse 3] ([Adresse 4]) prise en la personne de Me [Z] es qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S.

29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUO5 N° de MINUTE : 24/00932 DEMANDEUR Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [X] [M] [K] [Adresse

N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC6 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC6 Minute n°26/00152 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00030 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSHH 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis

et prénoms ou raison sociale, adresses de courrier électronique ou de comptes associés, adresses postales des titulaires des comptes Instagram en cause).

précises des immeubles et les noms et adresses des présidents ou des membres des conseils syndicaux ou des conseils de surveillance, de voir ordonner la communication d’une liste contenant les adresses

LA BELLE VOITURE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne

(nom figurant sur la boite aux lettres et confirmation du domicile par le voisinage) Lors de la mise en délibéré, il est mentionné manuscritement l’invitation de noter qu’il y a un changement d’adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] 1ère CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT DU 02 Avril 2024 N° RG 23/06782 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSDI JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 [E]