que le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant, qu’il doit être informé des choix importants relatifs

moitié des petites et grandes vacances scolaires, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires ; DIT que Monsieur [Y] [R] assumera la charge des trajets d'[X] et [G] pour l'exercice

Dit que pour l'exercice de ce droit d'accueil, l’enfant devra être pris et ramené à sa résidence habituelle ou à son établissement scolaire par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par une personne digne

des droits durant le transfert entre le LRA de [Localité 4] et le CRA de [Localité 2] : pas d’élément sur les conditions du transfert permettant de vérifier l’exercice des droits Le représentant de l

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

de l’autorité parentale, CONSTATE que l’autorité parentale sur [I], né le [Date naissance 5] 2017 à [Localité 16] (78) est exercée exclusivement par Madame [Z] [S], RAPPELLE que le parent qui n’exerce

en concertation avec les parties, les enfants devant y être conduits et repris par le parent hébergeant ou toute personne digne de confiance ; DIT qu'il appartiendra aux parents, préalablement à l'exercice

conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment :

conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : -

A titre subsidiaire : Autoriser la communication des pièces précisément déterminées dans l'ordonnance à intervenir et dont la communication est nécessaire à l'exercice du droit à la preuve de Monsieur

Cette vérification a donné lieu à une proposition de rectification d’un montant de 595.861€ au titre de l"impôts sur les sociétés pour les exercices 2017 et 2018.

en commun par les deux parents à l’égard des enfants mineurs ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, et qu’elle appartient

[Z] [I] les trajets des enfants inhérent à l’exercice de son droit de visite ; DIT que le parent, qui ne se présente pas dans l’heure en périodes scolaires et dans la demi-journée en période de vacances

MAISON JJ (anciennement J&J OSMOSE), dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alain

de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient

considération sont celles de l'académie où demeure l'enfant et, à défaut de scolarisation, du domicile du parent chez lequel l’enfant réside habituellement ; DIT que s'il survient un empêchement à l'exercice

L.A.R.P.E dans le mois suivant le présent jugement ou ne se présente pas, sans avoir prévenu au préalable, dans les locaux de l'association, au cours de trois journées successives correspondant à l'exercice

samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche 18 heures de la semaine ou de la quinzaine suivante pour la seconde moitié ; Dit que pour l'exercice

de l'autorité parentale, conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants mineurs [H] [O] , né le [Date naissance 6] 2014 à [Localité 11] (86 – [Localité 13]), [W] [