- LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le22/01/2024 au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 décembre 2023 Par mise

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.

En l'espèce, les vices révélés par l'expertise excèdent largement les mentions du contrôle technique et ne pouvaient être décelés par Madame [G].

Se rendre au lieu de stationnement du véhicule de M. [E] [X] ou faire transporter le véhicule dans un lieu adapté à l'expertise ; 3.

SCP RUMEAU COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septembre 2025, Par mise à disposition

/ OLHAGARAY & ASSOCIES Me Louise FONTAINE COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 Septembre

Aucune résolution amiable n'étant intervenue, Mme [E] [A] a saisi le président du tribunal judiciaire de Béthune statuant en référé, qui a rendu une décision le 22 juin 2022, ordonnant une expertise judiciaire

& ASSOCIÉS Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le22/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Mars 2024 Par mise

Aux termes de ses dernières écritures, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ELYSEA a maintenu sa demande d’expertise, et y ajoutant, a demandé au Juge des référés de : - rejeter la demande

amiable a relevé la présence de huit défauts ; que l’expert amiable précise qu’il a pu constater les défaillances importantes relevées par le contrôle technique volontaire effectué par M.

Me Alexis GAUCHER-PIOLA Me Baptiste MAIXANT la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

près ce tribunal,Dire qu’en cas de difficulté, l’expert saisira le président qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui,Fixe la provision à consigner au greffe, à titre d’avance sur les honoraires

de la dernière réunion d’expertise judiciaire du 9 septembre 2024 ; de voir ordonner que l’expert devra répondre à l’ensemble des chefs de mission fixés par l’Ordonnance de référé à intervenir sur ces

la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT

commun le jugement.

est caduque, sauf prolongation de délai ou relevé de caducité décidé par le juge chargé du contrôle des expertises, DIT que l'expert provoque la première réunion sur place dans un délai maximum de cinq

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 avril 2025 par Madame [C] [K], en qualité de juge du Tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Tribunal

INGRID THOMAS Me Muriel MERCY COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Mars 2024 Par mise

SCP TMV COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 juin 2024 Par mise à disposition au greffe