, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [R] [T] [X] né le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 10] (97) alternativement chez le père et chez la mère, selon des modalités définies amiablement

de l’autre époux après le prononcé du divorce ; CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes

mineur ; RAPPELLE que l’autorité parentale est exercée conjointement sur l’enfant mineur ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de

En ce qui concerne les enfants : Constate que l'autorité parentale s'exerce conjointement sur les quatre enfants mineurs : [Z] [F], [D] [F], [K] [F] et [C] [F].

mineurs s’exercerait en commun par les deux parents et de fixer la résidence habituelle des enfants mineurs en alternance au domicile de chacun de ses parents ; - de supprimer la contribution à l'entretien

Par ailleurs, suivant décision n° 2021-954 QPC du 10 décembre 2021 du Conseil Constitutionnel, l'enfant légitime mineur de 18 ans, non marié, d'une personne ayant bénéficié des dispositions de l'article

de prendre ensemble les décisions importantes de la vie de l'enfant, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels ; MAINTIENT la résidence habituelle des enfants mineurs [S]

Vérification faite du respect par le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’obligation d’information de l’enfant mineur, capable de discernement, de son droit à être entendu dans

Rappelle que chaque époux perdra l’usage du nom de l’autre. En ce qui concerne les enfants : Rappelle que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur l’enfant mineur.

mineurs ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions

En ce qui concerne les enfants : Constate que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur les enfants mineurs issus du mariage.

mineurs au domicile de la mère, - à défaut de meilleur accord, accorder au père un droit de visite sur l'enfant mineur de la manière suivante : * durant les périodes scolaires : les fins de semaines paires

Dans l’hypothèse de mon décès alors que mes deux enfants ou l’un deux seulement seraient encore mineurs, l’administration des biens recueillis dans ma succession par mes légataires mineurs ou mon légataire

aux parents de prendre ensemble les décisions importantes de la vie de l'enfant, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur

En vertu de l’article 370-1-5 du même code, l’adoptant et l'autre membre du couple choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux

et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre

commun CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leur enfant mineur [Y] [U] ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant

Enfin, il lui reproche son attitude fusionnelle envers l’enfant commun, l’empêchant de trouver sa place. Madame [O] [M] ne répond à ces griefs.

FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère,  DIT que, selon l'accord des parties, le père bénéficie à l’égard des enfants mineurs d'un libre droit de visite à convenir à

de l’époux après le prononcé du divorce ; CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leur enfant mineur ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions