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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778d6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La date d’ouverture du chantier étant du 15 novembre 2019, le bien devait être livré aux époux [R] au plus tard le 15 novembre 2021, étant précisé, puisque les parties paraissent confondre ces deux notions
Source officielleRéférés JCP
670574821296b51ba2b15950
7 octobre 2024
7 octobre 2024
des loyers et charges dus soit la somme de provisionnelle de 2 049,17 euros arrêtés au 7 mars 2024, assortie également des intérêts légaux à compter du commandement de payer pour les sommes qui y paraissent
Source officielleJCP
670574821296b51ba2b15a11
7 octobre 2024
7 octobre 2024
réparations locatives, soit la somme de 3 726,41 euros suivant compte définitif arrêté au 28 mars 2024 assortie également des intérêts légaux à compter du commandement de payer pour les sommes qui y paraissent
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5beb89538338ecde665
29 avril 2024
29 avril 2024
Dès lors, le prestataire de services de paiement du payeur ne peut s'exonérer du remboursement du montant de l'opération non autorisée que s'il parvient à démontrer l'agissement frauduleux ou la négligence
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4f79a603a692913c93f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Les plans du permis de construire étaient donc versés aux débats et démontraient notamment par le plan des réseaux PR 5 que ceux-ci ne passaient pas sous la propriété des demandeurs et étaient organisés
Source officiellePCP JCP ACR fond
668d7ff853e3bdd077867608
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Au surplus, les échanges entre les parties sur cette question ne paraissent pas incité les demanderesses à fournir tous documents complémentaires utiles.
Source officiellePCP JCP ACR référé
669022f6766d1156dbbed2cb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur [V] [H] a, dans ce contexte, justifié de ses ressources à l’audience, lesquelles paraissent suffisantes pour lui permettre d’apurer progressivement sa dette, ceci malgré l’absence de production
Source officielleSection des Référés
678813b1c21c0e53e79097a5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleChambre 4
686827434965b5d9df31b791
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [L] [V] sera par ailleurs condamné au paiament de la somme de 400 euros au titre des frais irrépétibles exposés par le prêteur.
Source officielleJuge de l'exécution
686848584965b5d9df328664
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par conséquent, il ne parvient pas à démontrer des recherches sérieuses en vue de son relogement ni d’une impossibilité de se reloger en raison de spécificités liées à l’état de santé de son épouse.
Source officielleSection des Référés
686d6c16a2273490db10a5f2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleChambre 04
686eb0af72b5e5e648cae924
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[U] abusives, à supposer que l’abus dans la pratique d’une voie d’exécution relève du tribunal plutôt que du juge de l’exécution, ce que les parties ne paraissent pas avoir envisagé dans leurs conclusions
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc7b8daa57c7f66fa17
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle lui paraissent
Source officielleRéférés civils
687154e1d395d6ba9f2a0caf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent
Source officielleSection des Référés
67ec38c3dd062d9f810e368e
1 avril 2025
1 avril 2025
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; * en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleChambre des Référés
67f811f3cf40727a0043d6b7
10 avril 2025
10 avril 2025
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; - en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielle1ère Chambre Civile
67f8347acf40727a00447656
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme [J] ne donne aucune indication sur les montants des chiffres d’affaires auxquels elle parvient, à part qu’elle les a établis à partir des éléments fournis par Mme [T].
Source officielle2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Si le prestataire de services de paiement du payeur ne parvient pas à récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement, il met à disposition du payeur, à sa demande, les informations qu'il détient
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58784bbf04ef7857c1104
8 avril 2025
8 avril 2025
Si le certificat médical ne lui parvient pas dans un délai de dix jours à compter de la notification à la victime, la date, ainsi notifiée, devient définitive.
Source officiellePôle social
67fd502de85d0474bddb35c9
3 avril 2025
3 avril 2025
conseil de Monsieur [X] (sic) - De donner acte à Me Stéphane Janicki, de ce qu'il s'engage à renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle, si, dans les six mois du prononcé définitif du jugement, il parvient
Source officiellePage 33 sur 62