MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société DIRECT ASSURANCE et la Mutuelle d’Assurances des Commerçants et Industriels de France (la MACIF), aux fins de voir : - condamner solidairement

représentée par Me Jean-François PAMBO, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me François BILLEBEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD

******************** PARITE INTERVENANTE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS

BOUYGUES IMMOBILIER 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX défaillant Monsieur [J] [R] 14 CHeMIN DES BRIGEOTTES 54130 SAINT MAX Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de Monsieur

Assignation du : 22 Novembre 2021 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris

La MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, société d’assurances mutuelles inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 776 466 963, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié au dit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GFZ DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR

Sur les dépens et les frais irrépétibles : La partie défenderesse dans le cadre d'une mesure d'instruction ordonnée in futurum ne pouvant être considérée comme partie perdante, les époux [E] supporteront

au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.S.

A partir de la date de signification, vous avez un mois (pour un jugement) ou quinze jours (pour une ordonnance) pour faire appel auprès de la Cour d'Appel de Paris (article 538 du code de procédure civile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03991 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPI DEMANDERESSE : La société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), société d’assurances mutuelles identifiée

- #C0010 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société HEMERY-HERVIEUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010

COMPAGNIE D’ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la S.A.

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [H] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Christophe BERNARD, avocat

BEGT 61, rue d’Enfer 02000 LAON Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société BEGT 189, Boulevard Malesherbes 75017 PARIS toutes deux représentée par

En l’espèce, les parties défenderesses ne contestent pas leurs qualités d’assureurs respectifs des sociétés RECTOR LESAGE et SLM.