[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 1er Octobre 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWJU 78A Jugement rendu le 1er octobre

L'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2025.

A l'issue, l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2024, date du présent jugement.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

° 24/00377 est tel qu’il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble.

du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

L'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro de RG 21/01334 et jointe à la présente instance par ordonnance du juge de la mise en état du 3 décembre 2021.

, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE " [Adresse 8]", SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la Société AE2C IMMOBILIER, SARL inscrite au

mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-présidente, chargée des affaires familiales au tribunal judiciaire de Montauban, agissant en juge unique, en exécution

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01761 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGOD Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 6 novembre 2024.

Or, quelques jours avant l’audience, le magistrat instructeur a communiqué le rapport d’expertise au juge de la mise en état, à la demande de Monsieur [K].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 22 MAI 2026 MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT AFFAIRE : E.A.R.L.

L’affaire est venue à l’audience du 15 juin 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00922 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEEV Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C.

contrôle, ainsi qu’une copie du rapport à chaque partie (ou à son avocat pour celles étant assistées), DISONS que l’exécution de la mesure d’instruction sera suivie par le juge du service du contrôle