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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0f7526cdc6046d477e5ece
21 mai 2026
1980 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Clémentine PUJOS - 319 Me Elisabeth
Juge Libertés Détention
68e88bb73ea43407b9fbcced
9 octobre 2025
1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [Z] [O] en hospitalisation complète selon la
Référés Cabinet 2
668838e3342d338c20d30f63
3 juillet 2024
Elle affirme, sur le fondement de l’article 31 du code de procédure civile, qu’elle a un intérêt à agir puisqu’elle a profité des moyens de la SCM sans en être associée et en dehors de tout cadre juridique
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
9 avril 2026
MG IMMOBILIER, représentée par son Gérant, Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Le SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ DE LA [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par par Monsieur
Chambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
de prêt ; Les condamner in solidum à la somme de 3 000 euros de dommages intérêts au titre du préjudice moral ; Les condamner in solidum à une somme de 2 000 euros au titre du préjudice de jouissance
Contrôle HSC/IC
69d03a9ecdc6046d4708dd04
3 avril 2026
Lorsque l'admission a été prononcée en application du présent 2°, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts
18° chambre 1ère section
6a0caf0fcdc6046d4739f78d
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02075 N° Portalis 352J-W-B7I-C37HO N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 01 Février
4ème chambre 1ère section
6a0caf91cdc6046d473a003c
BONHAMS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0765 S.A de droit belge LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 3] (BELGIQUE représentée
Pôle Civil section 1
69d81b4bcdc6046d47b1b1e8
de la SAS [Z] [D], suivant Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 2 octobre 2023, demeurant [Adresse 2] et représentée par Madame [E] [R] en sa qualité de liquidateur Judiciaire de la
1ère chambre
69fba61acdc6046d47d7ecb7
7 avril 2026
Celle-ci mesure 2 mètres. Je pose la règle en bois d'une hauteur de 2 mètres devant la haie de conifère.
11ème civ. S3
69dd6797cdc6046d4722a014
13 avril 2026
N° RG 24/07148 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème
Serv. contentieux social
662fdf9fb89538338ecdc3e1
23 avril 2024
Sur les demandes de réévaluation des pensions de retraite de base et complémentaire Il résulte des dispositions de l’article 2 du décret n°79-262 du 21 mars 1979 applicable entre le 1er janvier 2013 et
Chambre des Référés
6a10a842cdc6046d479b8092
avril 1985 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2], [Localité 2], Représenté par Maître Yacine EL GERSSIFI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 155 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité
686835534965b5d9df323469
4 juillet 2025
18° chambre 2ème section
6a0e0649cdc6046d475a2a35
20 mai 2026
des cloisons sans autorisation avant le 1er juillet 2014.
69d93cafcdc6046d47cd3fa6
10 avril 2026
Ce moyen d’irrecevabilité n’est pas retenu.
Chambre civile 1
6a189e10cdc6046d4748aa37
dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure.
4ème chambre 2ème section
66fee08d172da17169e9a777
3 octobre 2024
en réparation de l’atteinte à l’intérêt collectif ; - 10.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de l’atteinte à l’intérêt individuel ; - 10.000 euros au titre des frais irrépétibles et les
CTX PROTECTION SOCIALE
695c13a575782d5f06e4191f
7 octobre 2025
Elle s’oppose aux demandes d’indemnisation de l’intéressée.
GNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par Me FOUDIL avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
68ee961522996ce544821234
Le Tribunal n’est saisi d’aucune demande et d’aucun moyen dès lors que le demandeur ne comparaît pas, le dépôt ou l’envoi de conclusions ne pouvant suppléer le défaut de comparution.
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