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21 466 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f7526cdc6046d477e5ece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1980 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Clémentine PUJOS - 319 Me Elisabeth

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88bb73ea43407b9fbcced

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [Z] [O] en hospitalisation complète selon la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838e3342d338c20d30f63

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle affirme, sur le fondement de l’article 31 du code de procédure civile, qu’elle a un intérêt à agir puisqu’elle a profité des moyens de la SCM sans en être associée et en dehors de tout cadre juridique

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MG IMMOBILIER, représentée par son Gérant, Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Le SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ DE LA [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par par Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de prêt ; Les condamner in solidum à la somme de 3 000 euros de dommages intérêts au titre du préjudice moral ; Les condamner in solidum à une somme de 2 000 euros au titre du préjudice de jouissance

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d03a9ecdc6046d4708dd04

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lorsque l'admission a été prononcée en application du présent 2°, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0fcdc6046d4739f78d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02075 N° Portalis 352J-W-B7I-C37HO N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 01 Février

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BONHAMS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0765 S.A de droit belge LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 3] (BELGIQUE représentée

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b4bcdc6046d47b1b1e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SAS [Z] [D], suivant Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 2 octobre 2023, demeurant [Adresse 2] et représentée par Madame [E] [R] en sa qualité de liquidateur Judiciaire de la

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Celle-ci mesure 2 mètres. Je pose la règle en bois d'une hauteur de 2 mètres devant la haie de conifère.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd6797cdc6046d4722a014

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° RG 24/07148 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdf9fb89538338ecdc3e1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur les demandes de réévaluation des pensions de retraite de base et complémentaire Il résulte des dispositions de l’article 2 du décret n°79-262 du 21 mars 1979 applicable entre le 1er janvier 2013 et

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a842cdc6046d479b8092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avril 1985 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2], [Localité 2], Représenté par Maître Yacine EL GERSSIFI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 155 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686835534965b5d9df323469

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lorsque l'admission a été prononcée en application du présent 2°, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des cloisons sans autorisation avant le 1er juillet 2014.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93cafcdc6046d47cd3fa6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce moyen d’irrecevabilité n’est pas retenu.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee08d172da17169e9a777

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en réparation de l’atteinte à l’intérêt collectif ; - 10.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de l’atteinte à l’intérêt individuel ; - 10.000 euros au titre des frais irrépétibles et les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c13a575782d5f06e4191f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle s’oppose aux demandes d’indemnisation de l’intéressée.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me FOUDIL avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68ee961522996ce544821234

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Tribunal n’est saisi d’aucune demande et d’aucun moyen dès lors que le demandeur ne comparaît pas, le dépôt ou l’envoi de conclusions ne pouvant suppléer le défaut de comparution.

Source officielle

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