La société PACIFICA propose un taux horaire à 15 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/11313 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBN N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 12 Juillet

BHDO, SASU exerçant sous l’enseigne ORPI, au capital de 1 000,00 euros IMMATRICULEE AU RCS DE [Localité 13] SOUS LE NUMERO 799 806 252, PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL AUDIT SIEGE SOCIAL

procédure civile applicable en vertu du paragraphe II de l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.

HARMONIE HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [S] [O], munie d’un pouvoir D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [T] [X]

INOSERV prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stephen ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Kevin GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MASSON et Me SKRZYNSKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOUZET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/07463

[X] SA, société anonyme de droit Luxembourgeois dont le siège social est situé 35F avenue John F.Kennedy, L-1855 LUXEMBOURG et dont la succursale française est située 49 avenue de l’Opéra - 75002 PARIS

Il a été donné lecture de l’enquête sociale transmise au tribunal le 7 avril 2025.

Par conséquent, il convient de fixer la date de référence au 18 juin 2019 et de retenir que le bien avait un usage effectif mixte, d'habitation et commercial. B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [U] à : Madame [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [F] Monsieur [A] [R] Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Pôle civil de proximité

du Code de la Sécurité Sociale.  

DÉFENDERESSE Société [13], Siège social : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacqueline PADEY-GOURJUX, avocat au barreau de LYON, PARTIE INTERVENANTE [9], Siège social : Service contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

Par jugement mixte en date du 7 mai 2020, le tribunal a notamment : déclaré la société EURO DISNEY ASSOCIES responsable des conséquences dommageables de l’accident subi le 13 octobre 2012 par Mme [Z],

SCI LISA (ci-après la SCI LISA) a donné à bail à la société LES FRITERIES DE CLERQ des locaux commerciaux sis [Adresse 1] à Paris 13ème pour y exercer une activité de “friterie et de tous types de restauration

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08017 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGYB N° MINUTE : Assignation du :

La société S2C Compagnia di assicurazioni di crediti e cauzioni spa (la société S2C), société de droit italien, s’est portée caution pour la somme de 343 750 euros.

BCM, prise en la personne de Maître [R] [T], ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, [Adresse 15] S.E.L.A.R.L.